Propose a change

Ordonnance concernant les forages pétroliers

Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.

Change 1

What to do with it
As published

Art. 6 carottes

1 Les couches de roches qui sont importantes pour l'examen de la zone productrice doivent être carottées. La méthode, la profondeur et le nombre de carottes prélevées sont laissés à la discrétion du titulaire du permis d'exploration, sauf si l'Office des eaux et de la protection de la nature émet des instructions particulières. 2 Les profondeurs entre lesquelles une carotte est prélevée doivent être enregistrées avec précision, ainsi que la mesure de la carotte récupérée (longueur de la carotte extraite). 3 L'Office des eaux et de la protection de la nature a le droit de demander le partage des carottes par moitié dans le sens de la longueur et une de ces moitiés doit être livrée dans un emballage approprié aux autorités, suivant les spécifications indiquées à l'article 5, alinéa 3, ci-dessus. 4 Sont exceptés du partage par moitié les parties qui sont destinées à une analyse de porosité, perméabilité horizontale et verticale, densité, contenance en huile, gaz ou eau, etc., des carottes saturées entièrement ou partiellement de gaz ou d'huile. 5 Si, lorsqu'une carotte contient des roches cristallines, des analyses nucléaires pour déterminer l'âge absolu ont été effectuées, les résultats de ces analyses doivent être communiqués à l'Office des eaux et de la protection de la nature. 6 Les carottiers latéraux doivent être mis, sur sa demande, à la disposition de l'Office des eaux et de la protection de la nature pour inspection. Les analyses et descriptions qui auraient été faites seront mentionnées sur la coupe diagraphique du forage ou dans le rapport final, conformément à l'article 14, alinéa 1, ci-dessous. Carottage diagraphique des

Your change, as a redline

Art. 6 carottes

1 Les couches de roches qui sont importantes pour l'examen de la zone productrice doivent être carottées. La méthode, la profondeur et le nombre de carottes prélevées sont laissés à la discrétion du titulaire du permis d'exploration, sauf si l'Office des eaux et de la protection de la nature émet des instructions particulières. 2 Les profondeurs entre lesquelles une carotte est prélevée doivent être enregistrées avec précision, ainsi que la mesure de la carotte récupérée (longueur de la carotte extraite). 3 L'Office des eaux et de la protection de la nature a le droit de demander le partage des carottes par moitié dans le sens de la longueur et une de ces moitiés doit être livrée dans un emballage approprié aux autorités, suivant les spécifications indiquées à l'article 5, alinéa 3, ci-dessus. 4 Sont exceptés du partage par moitié les parties qui sont destinées à une analyse de porosité, perméabilité horizontale et verticale, densité, contenance en huile, gaz ou eau, etc., des carottes saturées entièrement ou partiellement de gaz ou d'huile. 5 Si, lorsqu'une carotte contient des roches cristallines, des analyses nucléaires pour déterminer l'âge absolu ont été effectuées, les résultats de ces analyses doivent être communiqués à l'Office des eaux et de la protection de la nature. 6 Les carottiers latéraux doivent être mis, sur sa demande, à la disposition de l'Office des eaux et de la protection de la nature pour inspection. Les analyses et descriptions qui auraient été faites seront mentionnées sur la coupe diagraphique du forage ou dans le rapport final, conformément à l'article 14, alinéa 1, ci-dessous. Carottage diagraphique des

One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".

Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.

A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.

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