410.2 – Tarif relatif aux Bibliothèques de la Ville de Lausanne
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 1 CHAPITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Buts 1 Les Archives de la Ville de Lausanne (ci-après « AVL ») veillent à la constitution des archives des autorités communales et de leur administration (ci-après respectivement « autorités » et « entités administratives »). Elles peuvent aussi accueillir les archives des établissements de droit public ou privé financés par la Ville de Lausanne. 2 Les AVL ont pour mission : a) de conseiller et soutenir les autorités et entité administratives en matière d’archivage, d’émettre des directives à ce sujet et de veiller à leur application ; b) d’évaluer la valeur archivistique des documents et d’autoriser les éliminations ; c) de conserver et d’inventorier les archives, d’assurer leur accès et de favoriser leur mise en valeur ; d) de collecter, conserver et mettre à disposition du public des fonds d’archives privées ; e) de veiller à prévenir la dégradation des supports et de prendre les mesures de sauvegarde qui s’imposent ; f) de gérer une bibliothèque et une documentation complémentaires à la gestion des archives ; g) de garantir un accueil et un conseil de qualité au public ; h) de collaborer avec les autres institutions en charge du patrimoine documentaire et historique. 3 Les AVL se conforment aux dispositions impératives des législations supérieures en matière d’archivage, d’information, de protection des données personnelles, et de droit d’auteur.
Art. 1 CHAPITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Buts 1 Les Archives de la Ville de Lausanne (ci-après « AVL ») veillent à la constitution des archives des autorités communales et de leur administration (ci-après respectivement « autorités » et « entités administratives »). Elles peuvent aussi accueillir les archives des établissements de droit public ou privé financés par la Ville de Lausanne. 2 Les AVL ont pour mission : a) de conseiller et soutenir les autorités et entité administratives en matière d’archivage, d’émettre des directives à ce sujet et de veiller à leur application ; b) d’évaluer la valeur archivistique des documents et d’autoriser les éliminations ; c) de conserver et d’inventorier les archives, d’assurer leur accès et de favoriser leur mise en valeur ; d) de collecter, conserver et mettre à disposition du public des fonds d’archives privées ; e) de veiller à prévenir la dégradation des supports et de prendre les mesures de sauvegarde qui s’imposent ; f) de gérer une bibliothèque et une documentation complémentaires à la gestion des archives ; g) de garantir un accueil et un conseil de qualité au public ; h) de collaborer avec les autres institutions en charge du patrimoine documentaire et historique. 3 Les AVL se conforment aux dispositions impératives des législations supérieures en matière d’archivage, d’information, de protection des données personnelles, et de droit d’auteur.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.