410.2 – Tarif relatif aux Bibliothèques de la Ville de Lausanne
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 2
Champ d’application 1 Le présent règlement s’inscrit dans le prolongement de la politique générale de gouvernance documentaire pour la gestion des dossiers d’activité de la Ville de Lausanne. Les entités administratives sont responsables de la mise en œuvre de la gestion des documents dont la supervision et le contrôle sont la responsabilité de la gouvernance documentaire. La gestion des documents comprend l’archivage et conditionne en grande partie la gestion des archives. Les entités administratives sont responsables de la mise en œuvre de l’archivage dont la supervision et le contrôle relèvent de la responsabilité des AVL. 2 Les AVL assurent la conservation des dossiers d’activité clos qui ont une valeur archivistique, y compris les documents photographiques et audiovisuels intégrés à ces dossiers. Les fonds photographiques ou d'affiches doivent être proposés directement au Musée historique de Lausanne. Il en va de même pour les objets et les arts visuels fixes (peinture, dessin, gravure, etc.), à la réserve des œuvres de bande dessinée à proposer au Centre BD de la Ville de Lausanne. 3 Les AVL œuvrent par ailleurs à collecter les archives provenant de personnes physiques ou morales privées en lien avec la Ville de Lausanne. Dans ce cadre, elles n’acceptent que les documents ayant une valeur archivistique justifiant leur conservation définitive, en coordination avec les autres institutions patrimoniales. En principe, les versements de documents se font à titre de donation Règlement de consultation et d’utilisation des Archives de la Ville | Page 3 sur 8 gratuite, exceptionnellement sous forme de dépôt. La conclusion de conventions prévoyant des réserves de consultation générale ou à long terme est exclue.
Art. 2
Champ d’application 1 Le présent règlement s’inscrit dans le prolongement de la politique générale de gouvernance documentaire pour la gestion des dossiers d’activité de la Ville de Lausanne. Les entités administratives sont responsables de la mise en œuvre de la gestion des documents dont la supervision et le contrôle sont la responsabilité de la gouvernance documentaire. La gestion des documents comprend l’archivage et conditionne en grande partie la gestion des archives. Les entités administratives sont responsables de la mise en œuvre de l’archivage dont la supervision et le contrôle relèvent de la responsabilité des AVL. 2 Les AVL assurent la conservation des dossiers d’activité clos qui ont une valeur archivistique, y compris les documents photographiques et audiovisuels intégrés à ces dossiers. Les fonds photographiques ou d'affiches doivent être proposés directement au Musée historique de Lausanne. Il en va de même pour les objets et les arts visuels fixes (peinture, dessin, gravure, etc.), à la réserve des œuvres de bande dessinée à proposer au Centre BD de la Ville de Lausanne. 3 Les AVL œuvrent par ailleurs à collecter les archives provenant de personnes physiques ou morales privées en lien avec la Ville de Lausanne. Dans ce cadre, elles n’acceptent que les documents ayant une valeur archivistique justifiant leur conservation définitive, en coordination avec les autres institutions patrimoniales. En principe, les versements de documents se font à titre de donation Règlement de consultation et d’utilisation des Archives de la Ville | Page 3 sur 8 gratuite, exceptionnellement sous forme de dépôt. La conclusion de conventions prévoyant des réserves de consultation générale ou à long terme est exclue.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.