410.2 – Tarif relatif aux Bibliothèques de la Ville de Lausanne
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 8
Modalités de consultation 1 Les AVL sont une entité administrative publique ouverte à toutes les personnes qui déclinent leur identité. Celles-ci doivent remplir une fiche d’inscription lors de leur première visite annuelle ; une pièce de légitimation peut être exigée. 2 Les AVL gèrent une salle de lecture et une bibliothèque spécialisée ouvertes au public. 3 La Municipalité fixe les heures d'ouverture des AVL au public. 4 L’accueil du public se fait exclusivement sur rendez-vous. 5 La consultation des archives est gratuite. Un émolument est perçu lorsque des copies sont émises. 6 La Municipalité fixe également le montant des émoluments perçus pour les activités des AVL, dans la mesure où cette perception n'est pas prévue par la législation cantonale. 7 La consultation des archives se fait en salle de lecture sous la surveillance du personnel des AVL. Aucun document d’archives, instrument de recherche ou livre de la bibliothèque ne peut en être sorti. 8 Pour des raisons pratiques, la consultation de documents dans des locaux normalement fermés au public peut être autorisée par le personnel des AVL sous sa conduite. 9 Les usagers·ères ne doivent ni boire, ni manger dans les espaces mis à leur disposition. 10 Les usagers·ères sont priés de ne pas parler à haute voix en salle de lecture. 11 Les animaux ne sont pas admis en salle de lecture à l’exception de ceux accompagnant des personnes en situation de handicap. 12 Chaque usager·ère doit manipuler les documents avec le plus grand soin et communiquer immédiatement au personnel des AVL les dégâts ou les lacunes qu'ils constatent. Il est en particulier interdit : a) de marquer ou d’annoter les documents ; b) de s’appuyer sur ceux-ci pour prendre des notes ; c) de modifier l’ordre de leur classement ; d) d’extraire un document d’une liasse ou d’un dossier sans le remplacer par un signet permettant de le réintégrer à sa place exacte ; e) d’ouvrir simultanément plusieurs cartons contenant des documents non-reliés ; f) de laisser les documents exposés au soleil. Les registres doivent être placés sur les supports prévus à cet effet. 13 Les documents originaux dont l'état de conservation est précaire ne sont pas remis en consultation mais sont consultables au moyen de copies. 14 Le nombre de documents délivrés à chaque usager·ère peut être limité s’il excède la capacité d’encadrement du personnel des AVL ou pour des motifs de sécurité des documents. 15 Chaque usager·ère peut demander la réservation des documents qu’il·elle souhaite consulter, sous réserve de communiquer la cote exacte de ceux-ci lors de la prise de leur rendez-vous. Règlement de consultation et d’utilisation des Archives de la Ville | Page 6 sur 8
Art. 8
Modalités de consultation 1 Les AVL sont une entité administrative publique ouverte à toutes les personnes qui déclinent leur identité. Celles-ci doivent remplir une fiche d’inscription lors de leur première visite annuelle ; une pièce de légitimation peut être exigée. 2 Les AVL gèrent une salle de lecture et une bibliothèque spécialisée ouvertes au public. 3 La Municipalité fixe les heures d'ouverture des AVL au public. 4 L’accueil du public se fait exclusivement sur rendez-vous. 5 La consultation des archives est gratuite. Un émolument est perçu lorsque des copies sont émises. 6 La Municipalité fixe également le montant des émoluments perçus pour les activités des AVL, dans la mesure où cette perception n'est pas prévue par la législation cantonale. 7 La consultation des archives se fait en salle de lecture sous la surveillance du personnel des AVL. Aucun document d’archives, instrument de recherche ou livre de la bibliothèque ne peut en être sorti. 8 Pour des raisons pratiques, la consultation de documents dans des locaux normalement fermés au public peut être autorisée par le personnel des AVL sous sa conduite. 9 Les usagers·ères ne doivent ni boire, ni manger dans les espaces mis à leur disposition. 10 Les usagers·ères sont priés de ne pas parler à haute voix en salle de lecture. 11 Les animaux ne sont pas admis en salle de lecture à l’exception de ceux accompagnant des personnes en situation de handicap. 12 Chaque usager·ère doit manipuler les documents avec le plus grand soin et communiquer immédiatement au personnel des AVL les dégâts ou les lacunes qu'ils constatent. Il est en particulier interdit : a) de marquer ou d’annoter les documents ; b) de s’appuyer sur ceux-ci pour prendre des notes ; c) de modifier l’ordre de leur classement ; d) d’extraire un document d’une liasse ou d’un dossier sans le remplacer par un signet permettant de le réintégrer à sa place exacte ; e) d’ouvrir simultanément plusieurs cartons contenant des documents non-reliés ; f) de laisser les documents exposés au soleil. Les registres doivent être placés sur les supports prévus à cet effet. 13 Les documents originaux dont l'état de conservation est précaire ne sont pas remis en consultation mais sont consultables au moyen de copies. 14 Le nombre de documents délivrés à chaque usager·ère peut être limité s’il excède la capacité d’encadrement du personnel des AVL ou pour des motifs de sécurité des documents. 15 Chaque usager·ère peut demander la réservation des documents qu’il·elle souhaite consulter, sous réserve de communiquer la cote exacte de ceux-ci lors de la prise de leur rendez-vous. Règlement de consultation et d’utilisation des Archives de la Ville | Page 6 sur 8
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
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Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.