Règlement d'application de la loi sur l'accueil préscolaire

Art. 31

Normes d'encadrement pédagogique 1 En vue de garantir la qualité de la prise en charge éducative des enfants, les structures d’accueil préscolaire doivent employer du personnel qualifié. 2 La répartition du personnel éducatif encadrant les enfants doit respecter la proportion suivante : – 60% d'éducatrices et éducateurs de l'enfance titulaires d'un diplôme d'une école supérieure; – 40% de titulaires d'un certificat fédéral de capacité d'assistante ou d'assistant socio-éducatif. Les éducatrices et éducateurs auxiliaires peuvent être admis. La reconnaissance des personnes en voie de formation en tant que personnel éducatif encadrant les enfants est également possible. Le département précise la mise en œuvre du présent alinéa par voie de directive.(4) 3 Une proportion de 50% d'éducatrices et éducateurs de l'enfance titulaires d'un diplôme d'une école supérieure peut être temporairement tolérée en cas de pénurie de cette catégorie de personnel.(4) 4 Les normes d'encadrement, déterminantes pour le calcul du nombre de postes éducatifs dont doit disposer une institution pour être autorisée, sont les suivantes : a) enfants de moins de 12 mois : 1 adulte présent pour 4 enfants présents; b) enfants de 12 à moins de 24 mois : 1 adulte présent pour 5 enfants présents; c) enfants de 2 à moins de 3 ans : 1 adulte présent pour 8 enfants présents; d) enfants de 3 à 4 ans : 1 adulte présent pour 10 enfants présents.(4) 5 Toutefois, pour des raisons de sécurité, l'effectif du personnel présent dans la structure auprès des enfants à tout moment de la journée ne doit pas être inférieur à 2 adultes dont au moins une éducatrice ou un éducateur diplômé, ou une ou un titulaire d'un certificat fédéral de capacité d’assistante ou d'assistant socio-éducatif.(4) 6 Le cas échéant, le calcul est adapté de façon appropriée afin de tenir compte des enfants avec besoins spécifiques.(4)