405.4 – Dispositions règlementaires "Récompense Lausanne La Sportive"
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 12
Abonnement professionnel 1 Toutes les personnes de plus de 18 ans, travaillant pour une institution ou un établissement scolaire et qui souhaitent venir à la bibliothèque avec un groupe, peuvent prétendre, sur présentation d’un document officiel, à une inscription professionnelle. L’inscription doit être renouvelée chaque année. 2 Ce type d’abonnement permet d’emprunter jusqu’à 70 documents. La durée du prêt est de 8 semaines. 3 En cas de retard, les frais perçus sont identiques à tout type d’abonnement. 4 La prolongation est possible une seule fois et prolonge le prêt de 28 jours.
Art. 12
Abonnement professionnel 1 Toutes les personnes de plus de 18 ans, travaillant pour une institution ou un établissement scolaire et qui souhaitent venir à la bibliothèque avec un groupe, peuvent prétendre, sur présentation d’un document officiel, à une inscription professionnelle. L’inscription doit être renouvelée chaque année. 2 Ce type d’abonnement permet d’emprunter jusqu’à 70 documents. La durée du prêt est de 8 semaines. 3 En cas de retard, les frais perçus sont identiques à tout type d’abonnement. 4 La prolongation est possible une seule fois et prolonge le prêt de 28 jours.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.