405.4 – Dispositions règlementaires "Récompense Lausanne La Sportive"
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 4
Comportement 1 La direction et le personnel sont chargés de faire observer le bon ordre et l’harmonie dans les espaces publics des différents sites du réseau. 2 Le non-respect des conditions pourra entraîner un refus d'accès aux locaux et, si nécessaire, l'intervention de la police municipale. 3 Chaque personne utilisant nos locaux et nos services doit faire preuve de courtoisie et de respect envers les autres. Tout comportement susceptible de nuire à l'utilisation des espaces est strictement interdit et pourra entraîner un rappel à l'ordre et, en cas de récidive, une exclusion temporaire. 4 Tout vol, toute détérioration du mobilier ou des documents, toute agression physique ou verbale à l’encontre du personnel pourra entraîner une suite pénale et impliquera la réparation du dommage. 5 Toutes les usagères et tous les usagers sont tenus de respecter les espaces communs, notamment le silence en salle de lecture. Chaque usagère et usager doit veiller à respecter les autres dans leur utilisation des espaces de travail et de lecture. Les comportements bruyants, perturbateurs ou susceptibles de nuire à la concentration sont strictement interdits. Conditions d’utilisation des Bibliothèques de la Ville de Lausanne | Page 3 sur 7 6 L’accès doit être garanti à toutes les usagères et usagers. Il est interdit de s'asseoir (ou s’allonger) devant les rayonnages ou de bloquer l'accès aux collections de quelque manière que ce soit. Tout comportement susceptible de nuire à la libre circulation ou à l'accès aux documents ou services est proscrit. 7 Toutes les personnes fréquentant nos sites doivent veiller sur leurs affaires personnelles. Les Bibliothèques ne peuvent être tenues pour responsable des pertes et vols d’objets d’ordre privé.
Art. 4
Comportement 1 La direction et le personnel sont chargés de faire observer le bon ordre et l’harmonie dans les espaces publics des différents sites du réseau. 2 Le non-respect des conditions pourra entraîner un refus d'accès aux locaux et, si nécessaire, l'intervention de la police municipale. 3 Chaque personne utilisant nos locaux et nos services doit faire preuve de courtoisie et de respect envers les autres. Tout comportement susceptible de nuire à l'utilisation des espaces est strictement interdit et pourra entraîner un rappel à l'ordre et, en cas de récidive, une exclusion temporaire. 4 Tout vol, toute détérioration du mobilier ou des documents, toute agression physique ou verbale à l’encontre du personnel pourra entraîner une suite pénale et impliquera la réparation du dommage. 5 Toutes les usagères et tous les usagers sont tenus de respecter les espaces communs, notamment le silence en salle de lecture. Chaque usagère et usager doit veiller à respecter les autres dans leur utilisation des espaces de travail et de lecture. Les comportements bruyants, perturbateurs ou susceptibles de nuire à la concentration sont strictement interdits. Conditions d’utilisation des Bibliothèques de la Ville de Lausanne | Page 3 sur 7 6 L’accès doit être garanti à toutes les usagères et usagers. Il est interdit de s'asseoir (ou s’allonger) devant les rayonnages ou de bloquer l'accès aux collections de quelque manière que ce soit. Tout comportement susceptible de nuire à la libre circulation ou à l'accès aux documents ou services est proscrit. 7 Toutes les personnes fréquentant nos sites doivent veiller sur leurs affaires personnelles. Les Bibliothèques ne peuvent être tenues pour responsable des pertes et vols d’objets d’ordre privé.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.