Règlement - Espaces de vie des Libellules
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Article 13
Occupations périodiques 1 Les occupations périodiques font l'objet d'une autorisation spécifique octroyée par la Ville de Vernier, représentée par le Comité de pilotage des Espaces de vie à l'issue de la procédure de demande de location à l’aide du formulaire y relatif. 2 En principe, l'accès aux locaux est autorisé dans les plages horaires suivantes : a) Lundi, mardi, mercredi et jeudi : de 09h00 à 21h00 ; b) Vendredi et samedi : de 09h00 à 22h00. 3 Les demandes de location périodiques pour l’année scolaire à venir doivent faire l’objet d’une appréciation par la Ville de Vernier, représentée par le Copil des Espaces de vie.
Article 13
Occupations périodiques 1 Les occupations périodiques font l'objet d'une autorisation spécifique octroyée par la Ville de Vernier, représentée par le Comité de pilotage des Espaces de vie à l'issue de la procédure de demande de location à l’aide du formulaire y relatif. 2 En principe, l'accès aux locaux est autorisé dans les plages horaires suivantes : a) Lundi, mardi, mercredi et jeudi : de 09h00 à 21h00 ; b) Vendredi et samedi : de 09h00 à 22h00. 3 Les demandes de location périodiques pour l’année scolaire à venir doivent faire l’objet d’une appréciation par la Ville de Vernier, représentée par le Copil des Espaces de vie.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.