Règlement - Espaces de vie des Libellules
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Article 5
Les projets des Espaces de vie 1 Peut présenter un projet au Comité de pilotage des Nouvelles Libellules, toute personne, association, institution ou tout groupement domiciliés ou ayant une activité sur le territoire communal. Les membres du Copil auteurs d’un projet ne prennent pas part au vote de ce dernier. 2 Pour pouvoir être réalisés, les projets doivent être présentés par les habitants référents des projets au Comité de pilotage des Nouvelles Libellules et validés par ce dernier. 3 Pour qu’un projet puisse être reçu par le Copil, il doit viser à renforcer la cohésion sociale, la convivialité ou le bien-être des habitants. Il doit être d’utilité collective et servir l’intérêt général. Ville de Vernier Règlement – Contrats de quartier 2 / 6 4 Les projets qui répondent à des intérêts particuliers, personnels ou à but lucratif ne peuvent pas être reçus.
Article 5
Les projets des Espaces de vie 1 Peut présenter un projet au Comité de pilotage des Nouvelles Libellules, toute personne, association, institution ou tout groupement domiciliés ou ayant une activité sur le territoire communal. Les membres du Copil auteurs d’un projet ne prennent pas part au vote de ce dernier. 2 Pour pouvoir être réalisés, les projets doivent être présentés par les habitants référents des projets au Comité de pilotage des Nouvelles Libellules et validés par ce dernier. 3 Pour qu’un projet puisse être reçu par le Copil, il doit viser à renforcer la cohésion sociale, la convivialité ou le bien-être des habitants. Il doit être d’utilité collective et servir l’intérêt général. Ville de Vernier Règlement – Contrats de quartier 2 / 6 4 Les projets qui répondent à des intérêts particuliers, personnels ou à but lucratif ne peuvent pas être reçus.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.