Règlement - Espaces de vie des Libellules
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Article 6 TITRE II LE COMITE DE PILOTAGE DES NOUVELLES LIBELLULES
Missions et compétences du Comité de pilotage des Nouvelles Libellules (Copil) 1 Le Copil est l’organe institutionnel référent, nommé par la Ville de Vernier, dans la gestion des dix Espaces de vie sis dans l’immeuble de l’avenue des Libellules 2 à 16. 2 La mission du Copil est d’assurer la répartition des Espaces de vie, au regard du présent règlement. 3 Il statue par opportunité sur la recevabilité et l’intérêt des projets présentés, sur la disponibilité des espaces à recevoir le projet, ainsi que sur les montants qu’il peut leur attribuer. a) Évaluer les possibilités d’attribution des Espaces de vie aux nouveaux projets proposés. b) Renouveler ou résilier les décisions d’attribution des Espaces de vie, en fonction : i. De la pertinence du maintien de l’activité ; ii. Du nombre de personnes fréquentant l’activité ; iii. Des nouveaux projets présentés. 4 Stimuler la participation citoyenne pour l’occupation des Espaces de vie et l’accès pour les habitants au groupe de pilotage. 5 Dans le cadre du budget alloué par les autorités municipales, il débloque les ressources nécessaires à la réalisation des projets. 6 Le Copil obtient et examine les comptes détaillés des projets qu’il a acceptés. 7 Le Copil ne peut pas constituer un relais pour traiter des demandes individuelles relatives à des intérêts particuliers ou personnels.
Article 6 TITRE II LE COMITE DE PILOTAGE DES NOUVELLES LIBELLULES
Missions et compétences du Comité de pilotage des Nouvelles Libellules (Copil) 1 Le Copil est l’organe institutionnel référent, nommé par la Ville de Vernier, dans la gestion des dix Espaces de vie sis dans l’immeuble de l’avenue des Libellules 2 à 16. 2 La mission du Copil est d’assurer la répartition des Espaces de vie, au regard du présent règlement. 3 Il statue par opportunité sur la recevabilité et l’intérêt des projets présentés, sur la disponibilité des espaces à recevoir le projet, ainsi que sur les montants qu’il peut leur attribuer. a) Évaluer les possibilités d’attribution des Espaces de vie aux nouveaux projets proposés. b) Renouveler ou résilier les décisions d’attribution des Espaces de vie, en fonction : i. De la pertinence du maintien de l’activité ; ii. Du nombre de personnes fréquentant l’activité ; iii. Des nouveaux projets présentés. 4 Stimuler la participation citoyenne pour l’occupation des Espaces de vie et l’accès pour les habitants au groupe de pilotage. 5 Dans le cadre du budget alloué par les autorités municipales, il débloque les ressources nécessaires à la réalisation des projets. 6 Le Copil obtient et examine les comptes détaillés des projets qu’il a acceptés. 7 Le Copil ne peut pas constituer un relais pour traiter des demandes individuelles relatives à des intérêts particuliers ou personnels.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.