Règlement - Espaces de vie des Libellules
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Article 7
Composition du Copil 1 Le Copil est composé de : a) Un membre du Conseil administratif, qui a qualité de Président du Copil ; b) Deux représentants du service de la Cohésion sociale de la Ville de Vernier ; c) Un représentant de la Fondation genevoise pour l’animation socioculturelle ; d) Trois représentants de la société civile, telles que les associations de locataire et/ou de propriétaire, des commerçants de quartier, des jeunes, etc. 2 Les membres du Copil sont désignés par le Conseil administratif. 3 Les membres sont engagés pour une durée de douze mois minimum. Leur engagement est reconduit automatiquement, sauf avis contraire du Conseil administratif. 4 Chaque membre du Copil peut démissionner en tout temps. 5 Lorsqu’un membre du Copil est démissionnaire, il doit être remplacé dans les meilleurs délais. 6 Les membres officiant en tant que représentants de la société civile sont appelés à céder leur place au bout de vingt-quatre mois d’activité. Une dérogation pour un renouvellement de douze mois est accordée si aucune autre personne ne se présente pour reprendre la fonction. Ville de Vernier Règlement – Contrats de quartier 3 / 6
Article 7
Composition du Copil 1 Le Copil est composé de : a) Un membre du Conseil administratif, qui a qualité de Président du Copil ; b) Deux représentants du service de la Cohésion sociale de la Ville de Vernier ; c) Un représentant de la Fondation genevoise pour l’animation socioculturelle ; d) Trois représentants de la société civile, telles que les associations de locataire et/ou de propriétaire, des commerçants de quartier, des jeunes, etc. 2 Les membres du Copil sont désignés par le Conseil administratif. 3 Les membres sont engagés pour une durée de douze mois minimum. Leur engagement est reconduit automatiquement, sauf avis contraire du Conseil administratif. 4 Chaque membre du Copil peut démissionner en tout temps. 5 Lorsqu’un membre du Copil est démissionnaire, il doit être remplacé dans les meilleurs délais. 6 Les membres officiant en tant que représentants de la société civile sont appelés à céder leur place au bout de vingt-quatre mois d’activité. Une dérogation pour un renouvellement de douze mois est accordée si aucune autre personne ne se présente pour reprendre la fonction. Ville de Vernier Règlement – Contrats de quartier 3 / 6
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.