Règlement - Espaces de vie des Libellules
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Article 9
Fonctionnement 1 Le Copil se réunit sur convocation de son Président, en fonction des projets reçus et selon un calendrier établi pour l’année civile. 2 Les décisions du Copil se prennent par consensus ou à la majorité simple des membres présents. 3 En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. 4 Le travailleur social responsable des Espaces de vie assure le soutien opérationnel du Copil. Il y siège avec une voix consultative. TITRE III LE TRAVAILLEUR SOCIAL EN CHARGE DES ESPACES DE
Article 9
Fonctionnement 1 Le Copil se réunit sur convocation de son Président, en fonction des projets reçus et selon un calendrier établi pour l’année civile. 2 Les décisions du Copil se prennent par consensus ou à la majorité simple des membres présents. 3 En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. 4 Le travailleur social responsable des Espaces de vie assure le soutien opérationnel du Copil. Il y siège avec une voix consultative. TITRE III LE TRAVAILLEUR SOCIAL EN CHARGE DES ESPACES DE
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.