910.2 – Directives relatives à l’affichage

Art. 10

Giganti 1 Généralités : a) Sous réserve des exceptions énumérées limitativement ci-dessous, les procédés de réclame de très grand format (giganti) sont interdits. b) La présence d’une image pouvant choquer le public est exclue. 2 Les exceptions suivantes sont possibles : a) Les filets d’échafaudage : Les filets d’échafaudage peuvent servir de procédés de réclame aux conditions suivantes : i. Un maximum de deux giganti est admis par immeuble, ceux-ci ne pouvant être placés sur la même façade. ii. Le filet d’échafaudage peut comporter uniquement de la publicité pour compte propre (raisons sociales ou publicité pour des produits vendus dans les commerces et entreprises ayant des activités dans l’immeuble). Cette publicité doit occuper la même surface que les procédés de réclame cachés par le filet, une marge de 20% au maximum par rapport à ceuxci étant toutefois admise. Sous réserve du paragraphe suivant, toute image décorative liée à une publicité pour compte de tiers, ne peut être admise, même si elle ne comporte ni texte ni logo faisant expressément référence à une entreprise. iii. Lorsqu’il s’agit d’un immeuble voué exclusivement à l’habitation, le maître de l’ouvrage peut exceptionnellement placer une publicité reproduisant son logo et/ou sa raison sociale, pour autant que celle-ci ne dépasse pas 15% de la surface de la façade. De plus, le logo et/ou la raison sociale du maître de l’ouvrage ne dépassera pas 5% de la surface de la publicité. Directives techniques d’application du règlement communal sur les procédés de réclame du 8 mars 1994 relatives à l’affichage public et à la signalétique urbaine | Page 5 sur 6 b) Les manifestations et campagnes politiques : i. Les giganti peuvent être admis temporairement sur des bâtiments, dans le cadre de la promotion en faveur d’une manifestation (culturelle ou sportive) ou d’une campagne politique. Ils doivent être retirés dès la fin de celles-ci. ii. La présence de publicité en faveur de sponsors peut être acceptée pour autant qu’elle ne dépasse pas 10% de la surface totale du giganto. c) Giganti temporaires anniversaire : i. Pour les anniversaires exceptionnels (25, 50, 75 ans et plus) et en tenant compte de l’importance régionale de l’entreprise, une autorisation peut être délivrée uniquement sur le bâtiment abritant la raison sociale du commerce ou de l’entreprise concernée. ii. Les giganti ne comporteront aucun message publicitaire lié à un produit ; ils devront faire l’objet d’une autorisation délivrée par la Municipalité. iii. Une durée de 12 mois au maximum est admise sans toutefois déborder l’année jubilaire. iv. L’émolument lié à cette pose est de CHF 20.- le m2, conformément au RLPR et anticipation sur le domaine public. d) Giganti temporaires promotionnels animant les façades des commerces : i. Une autorisation peut être délivrée uniquement sur le bâtiment des commerces, dans le but d’animer la façade. ii. La communication doit être thématique (saisons, fêtes, Noël, etc.) et les giganti ne comporteront aucun prix ou message publicitaire lié à un produit spécifique ou à des soldes, pour autant que celle-ci ne dépasse pas 15% de la surface de la façade. De plus, le logo et/ou la raison sociale du demandeur ne dépassera pas 5% de la surface de la publicité. iii. Une durée de 6 semaines au maximum est admise, à raison de maximum 2 périodes par année civile pour un même commerce. iv. Ils devront faire l’objet d’une autorisation délivrée par la Municipalité. v. L’émolument lié à cette pose est de CHF 20.- le m2, conformément au RLPR et anticipation sur le domaine public. e) Giganti temporaires pour les salles de cinéma : i. Les giganti peuvent être admis temporairement sur des bâtiments abritant des salles de cinéma, dans le cadre de l’annonce ou de la promotion d’un film, selon la dimension définie lors de l’autorisation. ii. Ils devront faire l’objet d’une autorisation délivrée par la Municipalité. iii. L’émolument lié à cette pose est de CHF 20.- le m2, conformément au RLPR et anticipation sur le domaine public.