730.1 – Règlement sur la distribution de l'eau de la Commune de Lausanne

1,026 1,081 HTVA TTC Taxe de consommation (ᶫ) 1,68 1,72 1,21 1,24 Livraison aux hôpitaux - cliniques et EMS (ᶫ) 1,62 1,66 1,62 1,66 Livraison à la jauge (plus appliqué pour les nouvelles installations) 1'120,00 1'149,12 400,00 410,40 HTVA TTC 7,00 7,18 (ᶫ) Taxes découlant d'obligations légales à charge de la Commune de Lausanne. Service de l’eau Rue de Genève 36, Case postale 7416, 1001 Lausanne, T. +41 21 315 85 30, F. +41 21 315 80 05, eau@lausanne.ch le m3 le m3 le m3 le m3 le litre minute par an par année 100 mm 125 mm 15 mm 30 mm 40 mm 50 mm 25 mm Débit Qn en m3/h 15,00 3,50 6,00 10,00 94,50 Les finances pour les compteurs spéciaux (combinés, électromagnétiques, etc.) sont communiquées sur demande. Diamètre compteurs domestiques HTVA Les montants TTC sont indicatifs car arrondis 65 mm (168.00 + 60.00 + 72.00 + 48.00) Livraison aux maraîchers et aux jardins familiaux Livraison aux clients "industrie" (grands consommateurs) (ᶫ) Diamètre 80 mm 15'750,00 16'143,75 50,00 70,00 120,00 230,00 15'750,00 TTC 3'150,00 4'410,00 7'560,00 Débit Qn en m3/h 150 mm 945,00 968,63 40,00 55,00 90,00 250,00 29'087,10 3'551,63 2'583,00 5'811,75 2'520,00 3'465,00 5'670,00 16'143,75 450,00 Les finances des compteurs spéciaux (combinés, électromagnétiques, etc.) sont calculées selon le débit de référence indiqué par le fabricant. 28'350,00 96,96 15,00 161,60 226,23 157,50 220,50 945,00 630,00 646,38 378,00 387,83 969,57 1,50 Taxes et redevances de l'eau dès le 1er janvier 2025 Applicables aux communes suivantes : Z.I. la Plaine pour Aclens et Vufflens-la Ville, Boussens, Bussigny, Chavannes-près-Renens, Cheseaux, Crissier, Cugy, Denges, Echandens, Ecublens, Epalinges, Etagnières, Jouxtens, Lausanne, Le Mont-sur-Lausanne, Lonay, Z.I. La Plaine et PPA Faraz pour Mex, Préverenges, Prilly, Renens, St-Sulpice, Romanel-sur-Lausanne, Romanel-sur-Morges, Z.I. Villars- Sainte-Croix. 30 mm (48.00 + 24.00) 40 mm (72.00 + 36.00) 50 mm (120.00 + 36.00) 48,00 Taxe annuelle de location des compteurs, clapets, filtres et brise-jet (ᶫ) 15 mm (36.00 + 12.00) 20 mm (36.00 + 12.00) 25 mm (48.00 + 12.00) Abonnement sans compteur (plus appliqué pour les nouvelles installations) 20 mm TTC 28'350,00 TTC 49,25 108,00 110,81 156,00 888,00 911,09 HTVA 48,00 348,00 648,00 664,85 49,25 160,06 60,00 61,56 72,00 73,87 357,05 420,00 430,92 492,00 504,79 2,50 Taxe d'abonnement de base (ᶫ) par mois 14'852,25 29'087,10 14'490,00 3'228,75 4'520,25 7'749,00 HTVA Taxe annuelle de débit installé ( 63.- par m3/ h) (ᶫ) TTCDébit Qn en m3/h 80 mm (180.00 + 72.00 + 108.00 + 60.00 ) 100 mm (228.00 + 84.00 + 120.00 + 60.00) 125 mm (300.00 + 120.00 + 156.00 + 72.00) 150 mm (456.00 + 144.00 + 192.00 + 96.00) Diamètre compteurs industriels posés dès 2010 HTVADiamètre compteurs industriels posés jusqu'en 2009 250,00 450,00 50 mm 65 mm 80 mm 100 mm 125 mm 150 mm 50 mm 65 mm Etat au 01.01.2025 Finance annuelle d'eau pour installations de refroidissement Finance annuelle d'installations de défense contre les incendies HTVA TTC 2,90 2,98 HTVA TTC 300,00 307,80 HTVA TTC HTVA TTC 100,00 102,60 100,00 102,60 **10.00 10,26 50,00 51,30 1,68 1,72 1,68 1,72 Service de l’eau Rue de Genève 36, Case postale 7416, 1001 Lausanne, T. +41 21 315 85 30, F. +41 21 315 80 05, eau@lausanne.ch * Le demandeur s’engage à effectuer la réparation de l’avarie dans un délai de 3 semaines à compter de la pose du by-pass. Tout retard dans l’exécution des travaux engendre un supplément de CHF 300.- par semaine. 30 mm 2'172,00 40 mm 3'968,40 41,2 l/min. 73,2 l/min. 99,6 l/min. 3" 15'406,80 432,00 15'807,38 24'296,50 65 mm 100 mm 23'680,80 150 mm 10'258,80 80 mm 65 mm 5'934,00 Diamètre 50 mm 158,4 l/min. 150 mm 250 mm 288,00 80 mm 125 mm 200 mm 20 mm 1 ¼" 1 ½" 2" 2 ½" 100 mm 54'081,60 50 mm 25 mm 10'525,53 TTC 172,37 Finance de base pour chaque permis octroyé 2'228,47 Jusqu'à 6.7 l/min 25,0 l/min. TTC 768,27 468,00 6'088,28 268,8 l/min. 361,8 l/min. 565,2 l/min. 1272,0 l/min. HTVA 168,00 Finances spéciales de l'eau selon catégories et installations Diamètre HTVA 4'071,58 998,50 1'632,57 973,20 1'591,20 480,17 61,56 98,50 147,74 295,49 443,23 748,80 ▲Une déduction est accordée en tenant compte du calibre de raccordement des colonnes qui servent à alimenter les lances à incendie normales soit : 55'487,72 Travaux spéciaux 710,40 940,64 1'402,34 2'093,04 3'725,61 5'821,11 692,40 916,80 1'366,80 2'040,00 3'631,20 5'673,60 60,00 96,00 144,00 par mois / par poste Permis normal ** Les quatre premières semaines sont comprises dans la finance de base. En cas de non-respect du délai de retour mentionné dans le contrat de location, un forfait additionnel de CHF 100.- est facturé et la taxe hebdomadaire pour les semaines allant au-delà de celles annoncées passe à CHF 30.-. Dans le cas où le compteur n’est pas retourné dans un délai de 6 mois à partir de la date de fin du contrat de location, le Service de l’eau se réserve le droit de facturer le prix du matériel (compteur, course incendie,…), celui-ci étant considéré comme perdu, ainsi que la consommation d’eau sur la base d’une estimation. Finance de location hebdomadaire d'un poste de mesure Facturation du volume consommé en m3 300 mm 8'484,00 8'704,58 Prélèvement d'eau temporaire sur hydrants publics Finance pour poste incendie Installation provisoire forfaitaire * Fourniture et réalisation de by-pass sans compteur Etat au 01.01.2025 HTVA TTC 0,28 0,29 Prises 1 ¼", 1 ½" et 2" Dès 2 ½" HTVA TTC Selon le volume SIA indiqué dans la demande de permis de construire 1,50 1,54 160,00 164,16 (ᶫ) Taxes découlant d'obligations légales à charge de la Commune de Lausanne TTC 1'816,08 Sur devis Taxes et finances pour nouvelles constructions et transformations de bâtiments Forfait prises et vannes le m3 SIA le m3 SIA par PP Diamètre Selon le nombre de points de puisages (PP) raccordés (selon décompte établi par l'installateur sanitaire concessionaire) Taxe unique de raccordement (ᶫ) HTVA 1'680,00 Sur devis Eau de chantier à forfait Etat au 01.01.2025