Règlement - Octroi de subventions

Article 5

Demandes de subventions 1 Pour une association en général Pour prétendre à l'octroi d'une subvention, une association doit en faire la demande écrite, chaque année, au plus tard le 31 octobre pour l'année en cours. En cas de retard, la demande n'est pas prise en considération. 2 A l'appui de sa première demande, l'association doit fournir tous les documents justifiant qu'elle remplit les conditions de base énumérées à l'art. 2 du présent règlement, en particulier : a) ses statuts en vigueur, signés par les personnes habilitées ; b) un extrait du registre du commerce à jour, le cas échéant ; c) la liste des membres du comité ; d) la liste nominative de ses membres actifs, avec indication de leur domicile ; e) les documents liés aux autorisations légales nécessaires, le cas échéant ; f) le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive de l'association ; Ville de Vernier Règlement - Octroi de subventions 3 / 6 g) le procès-verbal de l'assemblée générale ayant approuvé les comptes du dernier exercice ; h) le compte de résultat et le bilan du dernier exercice ; i) le rapport des vérificateurs de ces comptes ; j) le budget détaillé de l'exercice à venir, avec indication des demandes de financement effectivement déposées et de leur résultat à la date du dépôt de la demande de subvention ; k) le rapport d'activité du dernier exercice. A l'appui des demandes subséquentes, l'association doit fournir les documents suivants : a) tout document visé aux lettres a) à e) du précédent alinéa, s'il a subi des modifications depuis le précédent exercice ; b) le procès-verbal de l'assemblée générale ayant approuvé les comptes du dernier exercice ; c) le compte de résultat et le bilan du dernier exercice ; d) le rapport des vérificateurs de ces comptes ; e) le budget détaillé de l'exercice à venir, avec indication des demandes de financement effectivement déposées et de leur résultat à la date du dépôt de la demande de subvention ; f) le rapport d'activité du dernier exercice. 2 Pour une association sportive encadrant des jeunes Pour prétendre à l'octroi d'une subvention, une association doit en faire la demande écrite, chaque année, au plus tard le 31 octobre pour l'année en cours. En cas de retard, la demande n'est pas prise en considération. 2 A l'appui de sa demande, l'association doit fournir, en plus de ceux mentionnés à l'al. 1 ci-dessus, les documents suivants : a) le questionnaire « Décompte Jeunes », dûment rempli et accompagné des justificatifs (copies des factures des licences, des cotisations aux fédérations faîtières, d'entretien, d'équipement, etc.) ; b) la liste nominative de ses jeunes membres jusqu'à 25 ans, licenciés ou non, avec indication de leur domicile et de leur date de naissance. 3 Pour une association sportive proposant des activités sportives pour les seniors Pour prétendre à l'octroi d'une subvention, une association doit en faire la demande écrite, chaque année, au plus tard le 31 octobre pour l'année en cours. En cas de retard, la demande n'est pas prise en considération. 2 A l'appui de sa demande, l'association doit fournir, en plus de ceux mentionnés à l'al. 1 ci-dessus, les documents suivants : a) le questionnaire « Décompte Seniors », dûment rempli et accompagné des justificatifs (copies des factures des licences, des cotisations aux fédérations faîtières, d'entretien, d'équipement, etc.) ; b) la liste nominative de ses jeunes membres en âge AVS, licenciés ou non, avec indication de leur domicile et de leur date de naissance. 4 Pour une association appelée à se déplacer à l’extérieur du canton de Genève 1 Pour prétendre à l'octroi d'une subvention, une association doit en faire la demande écrite, chaque année, au plus tard le 31 octobre pour l'année en cours. En cas de retard, la demande n'est pas prise en considération. 2 Ville de Vernier Règlement - Octroi de subventions 4 / 6 A l'appui de ses demandes, initiale ou subséquente, l'association doit fournir, en plus de ceux mentionnés à l'al. 1 ci-dessus, les documents suivants : a) les convocations officielles aux compétitions ; b) la liste des membres ayant participé à la compétition. 5 Pour un sportif individuel 1 Pour prétendre à l'octroi d'une subvention individuelle, le sportif doit en faire la demande écrite, chaque année, au plus tard le 31 mai pour l'année en cours. En cas de retard, la demande n'est pas prise en considération. 2 A l'appui de ses demandes, initiale ou subséquente, le sportif doit fournir tous les documents justifiant qu'il remplit les conditions de base énumérées à l'art. 2 al. 3 du présent règlement, en particulier : a) le bordereau de sa dernière taxation fiscale ; b) un rapport d'activité, avec ses palmarès ; c) une attestation de son niveau sportif ; d) son budget, avec indication des demandes de financement effectivement déposées et de leur résultat à la date du dépôt de la demande de subvention.