Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 relatif à la production d’électricité basée sur la cogénération à haut rendement.

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Aux fins du présent règlement grand-ducal, on entend par: (1)«centrale»: installation technique indépendante pour la production d’électricité et de chaleur à partir de la cogénération située sur un site géographique défini et intégrant toutes les composantes qui sont nécessaires pour la production d’électricité et de chaleur. Plusieurs de ces installations de même type sont à considérer comme une seule installation si elles sont raccordées à un même point de raccordement ou liées moyennant des infrastructures communes requises pour leur fonctionnement; (2)«chaleur utile»: la chaleur produite dans un processus de cogénération en vue de satisfaire une demande économiquement justifiable de production de chaleur ou de froid, c’est-à-dire que la demande qui ne dépasse pas les besoins en chaleur ou en froid et qui, autrement, serait satisfaite aux conditions du marché par des processus de production d’énergie autres que la cogénération; (3)«cogénération»: la production simultanée, dans un seul processus, d’énergie thermique et électrique et/ou mécanique; (4)«cogénération à haut rendement»: la cogénération satisfaisant aux critères décrits à l’annexe I; (5)«électricité issue de la cogénération»: l’électricité produite dans le cadre d’un processus lié à la production de chaleur utile et calculée conformément à la méthode indiquée à l’annexe II; (6)«électricité jour»: l’électricité fournie au réseau entre 6 heures à 22 heures; (7)«électricité nuit»: l’électricité fournie au réseau entre 22 heures à 6 heures; (8)«producteur d’énergie»: l’exploitant d’une centrale; (9)«production par cogénération»: la somme de l’électricité, de l’énergie mécanique et de la chaleur utile issues de la cogénération; (10)«rapport électricité/chaleur»: le rapport entre l’électricité issue de la cogénération et la chaleur utile lors d’un fonctionnement uniquement en mode de cogénération utilisant des données opérationnelles d’une centrale spécifique; (11) «rendement»: le rendement calculé sur la base du pouvoir calorifique inférieur des combustibles; (12)«rendement global»: la somme annuelle de la production d’électricité et d’énergie mécanique et de la production de chaleur utile divisée par la consommation de combustible aux fins de la production de chaleur dans un processus de cogénération et de la production brute d’électricité et d’énergie mécanique; (13)«sources d’énergie renouvelables»: les sources d’énergie non fossiles renouvelables (énergie éolienne, solaire, géothermique, houlomotrice, marémotrice et hydroélectrique, biomasse, gaz de décharge, gaz des stations d’épuration d’eaux usées et biogaz); (14)«valeur de rendement de référence pour la production séparée»: le rendement des productions séparées de chaleur et d’électricité que le processus de cogénération est destiné à remplacer.