Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage

Art. 39 vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2026. Delémont, le 21 octobre 2025 AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : Martial Courtet Le chancelier : Jean-Baptiste Maître Annexe 1 – Plantes totalement protégées 1. Phyllitis scolopendrium Langue de cerf, Scolopendre 2. Polystichum setiferum Polystic à dents sétacées, Polystic sétifère 3. Polystichum braunii Polystic de Braun 4. Lilium martagon Lis martagon 5. Fritillaria meleagris Fritillaire pintade, Damier 6. Tulipa silvestris Tulipe sauvage 7. Orchidaceae, toutes les espèces Orchidées, (Orchis, Sabot de Vénus, Ophrys, etc.) 8. Dianthus gratianopolitanus Œillet de Grenoble, Œillet bleuâtre 9. Nymphaea alba Nymphéa, Nénuphar blanc 10. Nuphar Iutea Nénuphar jaune, Nuphar jaune 11. Delphinium elatum Dauphinelle élevée, Pied d'alouette 12. Drosera, toutes les espèces Rossolis (toutes les espèces) 13. Daphne alpina Daphné des Alpes 14. Daphne cneorum Daphné camélé 15. Daphne laureola Daphné lauréolé, Laurier des bois 16. Cyclamen purpurascens Cyclamen d’Europe 17. Lithospermum purpureocoeruleum Grémil rouge-bleu, Grémil pourpre-violet 18. Dianthus silvester Œillet sauvage, Œillet des bois 19. Saxifraga, toutes les espèces Saxifrages, toutes les espèces 20. Sempervivum tectorum Joubarbe des toits 21. Daphne mezereum Daphné Mézéréon, Bois gentil 22. Primula farinosa Primevère farineuse 23. Gentiana clusii Gentiane de Clusius 24. Narcissus radiiflorus et poeticus Narcisse à fleurs rayonnantes et Narcisse des poètes Annexe 2 – Plantes partiellement protégées 1. Typha, toutes les espèces Massettes, toutes les espèces 2. Butomus umbellatus Butome en ombelle, Jonc fleuri 3. Eriophorum, toutes les espèces Linaigrettes, toutes les espèces 4. Anthericum liliago et ramosum Anthéric à fleurs de lis et Anthéric rameux 5. Scilla bifolia Scille à deux feuilles 6. Convallaria maialis Muguet de mai 7. Galanthus nivalis (à l’état sauvage Galanthe des neiges, Perce-Neige 8. Leucoium vernum (à l’état sauvage) Nivéole du printemps 9. Iris pseudacorus Iris faux-acore 10. Salix (en fleurs) Saule (chatons) 11. Dianthus carthusianorum Œillet des Chartreux 12. Dianthus superbus Oeillet superbe 13. Aquilegia vulgaris Ancolie vulgaire 14. Hepatica nobilis Hépatique à trois lobes, Anémone hépatique 15. Ilex aquifolium Houx 16. Evonymus europaeus Fusain d'Europe, Bois carré, Bonnet de prêtre 17. Primula auricula Primevère Auricule 18. Swertia perennis Swertie vivage 19. Menyanthes trifoliata Ményanthe trifolié, Trèfle d'eau 20. Centaurium umbellatum Petite centaurée ombellée, Herbe aux mille écus 21. Gentiana, toutes les espèces toutes les espèces de gentianes 22. Carlina acaulis Carline acaule 23. Narcissus pseudonarcissus Narcisse faux-narcisse, Jonquille 24. Primula sp. les espèces du genre primevère 25. Trollius europeus Trolle d’Europe, Boule d’or, Bouton d’or Annexe 3 – Prestations et forfaits Prestations Indemnités Description et exigences de qualité Fauche tardive et maintien des structures existantes Selon l'importance des biotopes : − prairies sèches et bas-marais figurant dans les inventaires établis par la Confédération (importance nationale), le Canton (importance régionale) et les communes (importance locale); − surface annoncée comme SPB "prairie extensive" ou "haie, bosquet et berge boisée avec bande herbeuse"; − première coupe retardée d'au moins 15 jours, excepté pour les prés à litière. nationale : régionale : locale : 600.-/ha; 400.-/ha; 200.-/ha Pâture, maintien et développement de structures 200.-/ha − pâturages secs et de bas-marais figurant dans les inventaires établis par la Confédération (importance nationale), le Canton (importance régionale) et les communes (importance locale); − surface annoncée comme SPB "pâturage extensif", "pâturage boisé" ou "pâturage d’estivage"; − les structures ligneuses buissonnantes (conservées et bien gérées) et autres structures (murgiers, tas de branches, arbres isolés, roche affleurante, etc.) doivent au moins représenter 10 % de la surface; − les fauches de nettoyage sont interdites (sauf si elles concernent les plantes indésirables); Prestations supplémentaires 100 à 400.-/ha − prestations particulières liées à des besoins spécifiques de l’objet. Fauches alternées (2 coupes) en faveur de la chevêche d’Athéna 400.-/ha − surface annoncée comme SPB prairies extensives ou peu intensives; − fort potentiel de présence ou présence avérée de l'espèce sur la localité; − le renouvellement des arbres est assuré; − les arbres à cavités sont conservés; − fauche de 50 % de la surface avant le 25 mai; − fauche de la deuxième moitié de la surface dès le 15 juin; − coupes supplémentaires éventuelles au minimum 7 semaines après la précédente. Pâture en faveur de la chevêche d’Athéna 500.-/ha − surface annoncée comme SPB "pâturage extensif"; − fort potentiel de présence ou présence avérée de l'espèce sur la localité; − le renouvellement des arbres est assuré; − les arbres à cavités sont conservés; − présence d'au moins une structure favorable à l’espèce tous les 30 ares de surface sous contrat. Comptent comme éléments de structure : a) une pile de bois, tas de pierre, de branches, un mur de pierres sèches (min. 6 m2 et 1 m de hauteur); b) une surface nue ou rudérale d’au moins 10 m2; c) une haie/bosquet d’arbustes indigènes ou de ronces d’une surface minimale de 6 m2; d) autres éléments validés par l’Office de l’environnement. 1) RSJU 451 2) RSJU 172.356