Règlement d'usage de la bibliothèque de la Ville de Fribourg
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Article 1
1 La Bibliothèque de la ville de Fribourg (ci-après : la Bibliothèque) est publique et ouverte à tous les habitants de la ville et des environs. * La formulation féminine ou masculine utilisée dans le présent règlement s'applique indifféremment aux personnes des deux sexes, à moins que la nature même des termes n'exclue cette possibilité Principe 2 211.1 Etat : 01.09.2005 2 Elle est rattachée au Service Culture et Tourisme1 (ciaprès : le Service). 3 Le Service dépend de la Direction chargée de la culture (ci-après : la Direction2), conformément au règlement d’organisation.
Article 1
1 La Bibliothèque de la ville de Fribourg (ci-après : la Bibliothèque) est publique et ouverte à tous les habitants de la ville et des environs. * La formulation féminine ou masculine utilisée dans le présent règlement s'applique indifféremment aux personnes des deux sexes, à moins que la nature même des termes n'exclue cette possibilité Principe 2 211.1 Etat : 01.09.2005 2 Elle est rattachée au Service Culture et Tourisme1 (ciaprès : le Service). 3 Le Service dépend de la Direction chargée de la culture (ci-après : la Direction2), conformément au règlement d’organisation.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.