Règlement d’application de la loi sur l’organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 12 Section 2 Foyers de jour et foyers de jour/nuit
Prestations 1 Les foyers de jour et les foyers de jour/nuit contribuent à préserver une vie autonome à domicile, en soutenant les proches aidants, et favorisent l'intégration des bénéficiaires dans un réseau social. 2 Les prestations des foyers de jour sont : a) socio-hôtelières (repas, collation, etc.); b) soins de base (nursing) selon le plan d'accompagnement individuel; c) animation et loisirs; d) aide et stimulation à l'accomplissement des activités de la vie quotidienne; e) aide à l'alimentation, à la mobilité et à la prise de médicaments; f) surveillance de l'évolution de l'état de dépendance; g) transport depuis et vers le domicile; h) soutien aux proches aidants sous forme de conseils, d'écoute et d'échanges. 3 Les foyers de jour/nuit offrent les prestations supplémentaires suivantes : a) hébergement et surveillance nocturne permanente; b) repas du soir; c) traitement du linge; d) aide à la toilette.
Art. 12 Section 2 Foyers de jour et foyers de jour/nuit
Prestations 1 Les foyers de jour et les foyers de jour/nuit contribuent à préserver une vie autonome à domicile, en soutenant les proches aidants, et favorisent l'intégration des bénéficiaires dans un réseau social. 2 Les prestations des foyers de jour sont : a) socio-hôtelières (repas, collation, etc.); b) soins de base (nursing) selon le plan d'accompagnement individuel; c) animation et loisirs; d) aide et stimulation à l'accomplissement des activités de la vie quotidienne; e) aide à l'alimentation, à la mobilité et à la prise de médicaments; f) surveillance de l'évolution de l'état de dépendance; g) transport depuis et vers le domicile; h) soutien aux proches aidants sous forme de conseils, d'écoute et d'échanges. 3 Les foyers de jour/nuit offrent les prestations supplémentaires suivantes : a) hébergement et surveillance nocturne permanente; b) repas du soir; c) traitement du linge; d) aide à la toilette.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
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