Règlement d’application de la loi sur l’organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 15 Section 3 Unités d'accueil temporaire de répit (UATR)
Prestations 1 Les unités d'accueil temporaire de répit hébergent et prennent en charge des personnes à profil gériatrique ou psycho-gériatrique en vue d'un retour à domicile. 2 Les prestations sont : a) socio-hôtelières; b) un encadrement psychosocial et relationnel; c) des soins infirmiers et soins de base (nursing) en lien avec les activités de la vie quotidienne et le degré de dépendance. 3 Le médecin traitant du bénéficiaire demeure le responsable médical durant le séjour. 4 Si la prise en charge en unité d'accueil temporaire de répit est faite dans un établissement médico-social, le médecin traitant collabore avec le médecin-répondant de l'établissement médico-social. 5 L’office cantonal(1) règle par directive la prise en charge en unité d'accueil temporaire de répit faite dans un établissement médico-social. 6 Si, au terme d'un séjour en unité d'accueil temporaire de répit, une institutionnalisation en établissement médico-social est requise, le bénéficiaire doit être inscrit dans l'outil applicatif validé par le département. 7 Afin de favoriser ou faciliter le retour à domicile, la mise en place d'une coordination socio-sanitaire est garantie.
Art. 15 Section 3 Unités d'accueil temporaire de répit (UATR)
Prestations 1 Les unités d'accueil temporaire de répit hébergent et prennent en charge des personnes à profil gériatrique ou psycho-gériatrique en vue d'un retour à domicile. 2 Les prestations sont : a) socio-hôtelières; b) un encadrement psychosocial et relationnel; c) des soins infirmiers et soins de base (nursing) en lien avec les activités de la vie quotidienne et le degré de dépendance. 3 Le médecin traitant du bénéficiaire demeure le responsable médical durant le séjour. 4 Si la prise en charge en unité d'accueil temporaire de répit est faite dans un établissement médico-social, le médecin traitant collabore avec le médecin-répondant de l'établissement médico-social. 5 L’office cantonal(1) règle par directive la prise en charge en unité d'accueil temporaire de répit faite dans un établissement médico-social. 6 Si, au terme d'un séjour en unité d'accueil temporaire de répit, une institutionnalisation en établissement médico-social est requise, le bénéficiaire doit être inscrit dans l'outil applicatif validé par le département. 7 Afin de favoriser ou faciliter le retour à domicile, la mise en place d'une coordination socio-sanitaire est garantie.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
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