Règlement d’application de la loi sur l’organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile

Art. 18 Section 4 Unités d'accueil temporaire médicalisées (UATM)

Prestations 1 Les unités d’accueil temporaire médicalisées prennent en charge, sur prescription médicale, en urgence ou de manière planifiée des patients souffrant de pathologies décompensées nécessitant des soins médicaux et infirmiers ou une surveillance médicale rapprochée pour éviter une hospitalisation en soins aigus. 2 Les prestations sont : a) socio-hôtelières et soins de base (nursing) en lien avec les activités de la vie quotidienne et le degré de dépendance; b) médicales et infirmières; c) une coordination du retour à domicile. 3 Le médecin traitant du patient reste responsable du suivi médical durant l'hospitalisation, d'entente avec les médecins de l'unité d’accueil temporaire médicalisée. 4 Lorsque le bénéficiaire n'a plus besoin, selon l'indication médicale, d'un traitement et de soins en unité d’accueil temporaire médicalisée, un retour à domicile est organisé en évaluant le besoin requis d'aide et de soins à domicile. S'ils s'avèrent nécessaires, des soins aigus et de transition sont prescrits conformément à l'article 25a, alinéa 2, de la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994. 5 Si, au terme d'un séjour en unité d’accueil temporaire médicalisée, une institutionnalisation en établissement médico-social est requise, le bénéficiaire doit être inscrit dans l'outil applicatif validé par le département. 6 Une lettre de sortie est adressée au médecin traitant.