400.8 – Règlement de la piscine du centre omnisports de Grand Vennes
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 9 Règlement de la patinoire de Montchoisi | Page 4 sur 7
Interdictions 1 Il est interdit d’introduire des animaux, à l’exception des chiens guides ou d’assistance aux personnes en situation d’handicap. 2 Dans la patinoire de Montchoisi, il est interdit : 1. de circuler avec des vélos, des patins et planches à roulettes, des trottinettes ou tout autre engin à roulettes ou assimilable, de les déposer ou de les parquer ; 2. de circuler avec des patins à glace sur les parties non-caoutchoutées ; 3. d’utiliser des appareils portatifs diffuseurs ou reproducteurs de sons, hormis ceux ne permettant une audition que par leur détenteur et ceux utilisés pour des cours officiels organisés en accord avec la direction du la patinoire ; 4. d’utiliser des appareils électriques privés tels que sèche-cheveux, fer à lisser (ou à friser), rasoirs électriques, etc. ; 5. de photographier et de filmer sur et avec quelque support que ce soit sans autorisation de la direction de la patinoire ; 6. de fumer ; Les dispositions de la Loi sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics (Liflp) du 23 juin 2009 et celles de son règlement d’application s’appliquent au restaurant ; 7. de cracher sur le sol, de jeter des papiers, chewing-gums ou détritus de tout genre ailleurs que dans les corbeilles ou autres récipients prévus à cet effet ; 8. d’introduire des bouteilles et autres contenants en verre ; 9. de se déshabiller ou de s’habiller ailleurs que dans les vestiaires réservés aux personnes de son sexe ainsi que de déposer ses vêtements et autres objets personnels ailleurs que dans les casiers ; 3 Les dispositions figurant sous chiffre 1. à 5. et 7. à 9. ci-dessus sont également applicables aux locaux du restaurant. 4 Il est interdit de séjourner inutilement dans les vestiaires, douches ou WC ; 5 Dans la zone des surfaces de glace s’ajoutent les interdictions suivantes : 1. de lancer des boules de neige et autres objets ; 2. de souiller la glace de quelque manière que ce soit ; 3. de pénétrer sur la glace sans être chaussé de patins, sauf pour porter secours ou être membre des équipe de broomball dans le cadre des réservations saisonnières ; 4. de pique-niquer (pourtour excepté) ; 5. de patiner de façon dangereuse et ainsi risquer de provoquer un accident, en particulier un formant des chaînes de patineurs, de patiner en sens contraire ou de patiner à des vitesses excessives par rapport aux autres usagers lors de fortes affluences ; 6. de gêner ou de bousculer les autres patineurs ; 7. de pratiquer le hockey en dehors des heures fixées et de la zone délimitée à cet effet ; 8. de pénétrer, sur la surface de glace qui est réservée aux équipes et clubs, pendant leurs entraînements et matchs ; 9. de pénétrer sur la surface de glace lorsque la surfaceuse-lisseuse ou tout autre engin d’entretien se trouve sur celle-ci ; 10. d’utiliser des balles, « pucks », chaises et autres objets dans la zone réservée au passage public; Règlement de la patinoire de Montchoisi | Page 5 sur 7 11. de donner, sans autorisation de la direction de la patinoire, des leçons payantes ou non de patinage ou de hockey sur glace (écoles exceptées). 6 Les chiens ne sont pas autorisés à pénétrer sur la surface de glace.
Art. 9 Règlement de la patinoire de Montchoisi | Page 4 sur 7
Interdictions 1 Il est interdit d’introduire des animaux, à l’exception des chiens guides ou d’assistance aux personnes en situation d’handicap. 2 Dans la patinoire de Montchoisi, il est interdit : 1. de circuler avec des vélos, des patins et planches à roulettes, des trottinettes ou tout autre engin à roulettes ou assimilable, de les déposer ou de les parquer ; 2. de circuler avec des patins à glace sur les parties non-caoutchoutées ; 3. d’utiliser des appareils portatifs diffuseurs ou reproducteurs de sons, hormis ceux ne permettant une audition que par leur détenteur et ceux utilisés pour des cours officiels organisés en accord avec la direction du la patinoire ; 4. d’utiliser des appareils électriques privés tels que sèche-cheveux, fer à lisser (ou à friser), rasoirs électriques, etc. ; 5. de photographier et de filmer sur et avec quelque support que ce soit sans autorisation de la direction de la patinoire ; 6. de fumer ; Les dispositions de la Loi sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics (Liflp) du 23 juin 2009 et celles de son règlement d’application s’appliquent au restaurant ; 7. de cracher sur le sol, de jeter des papiers, chewing-gums ou détritus de tout genre ailleurs que dans les corbeilles ou autres récipients prévus à cet effet ; 8. d’introduire des bouteilles et autres contenants en verre ; 9. de se déshabiller ou de s’habiller ailleurs que dans les vestiaires réservés aux personnes de son sexe ainsi que de déposer ses vêtements et autres objets personnels ailleurs que dans les casiers ; 3 Les dispositions figurant sous chiffre 1. à 5. et 7. à 9. ci-dessus sont également applicables aux locaux du restaurant. 4 Il est interdit de séjourner inutilement dans les vestiaires, douches ou WC ; 5 Dans la zone des surfaces de glace s’ajoutent les interdictions suivantes : 1. de lancer des boules de neige et autres objets ; 2. de souiller la glace de quelque manière que ce soit ; 3. de pénétrer sur la glace sans être chaussé de patins, sauf pour porter secours ou être membre des équipe de broomball dans le cadre des réservations saisonnières ; 4. de pique-niquer (pourtour excepté) ; 5. de patiner de façon dangereuse et ainsi risquer de provoquer un accident, en particulier un formant des chaînes de patineurs, de patiner en sens contraire ou de patiner à des vitesses excessives par rapport aux autres usagers lors de fortes affluences ; 6. de gêner ou de bousculer les autres patineurs ; 7. de pratiquer le hockey en dehors des heures fixées et de la zone délimitée à cet effet ; 8. de pénétrer, sur la surface de glace qui est réservée aux équipes et clubs, pendant leurs entraînements et matchs ; 9. de pénétrer sur la surface de glace lorsque la surfaceuse-lisseuse ou tout autre engin d’entretien se trouve sur celle-ci ; 10. d’utiliser des balles, « pucks », chaises et autres objets dans la zone réservée au passage public; Règlement de la patinoire de Montchoisi | Page 5 sur 7 11. de donner, sans autorisation de la direction de la patinoire, des leçons payantes ou non de patinage ou de hockey sur glace (écoles exceptées). 6 Les chiens ne sont pas autorisés à pénétrer sur la surface de glace.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.