401.1 – Règlement de la patinoire de Montchoisi
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 3
Titres d’entrée 1 L’accès à la patinoire de la Pontaise n’est autorisé qu’après paiement d’une finance d’entrée ou en étant en possession d’une carte multi-entrées ou d’un abonnement. 2 L’acquisition des abonnements et des cartes multi-entrées s’effectue à la patinoire de Montchoisi. 3 Les entrées individuelles (tickets) doivent être acquises par l’intermédiaire d’un automate situé à l’entrée de la patinoire. 4 Les cartes multi-entrées doivent être passées dans le lecteur optique situé en bord de piste. 5 Les détenteurs d’abonnement sont tenus de le présenter, spontanément, au personnel d’exploitation. 6 Une entrée donne droit à bénéficier des installations de la patinoire de la Pontaise jusqu’à sa fermeture. La présence doit être ininterrompue. 7 Toute personne quittant la patinoire et désireuse d’y revenir doit demander une quittance de sortie au personnel d’exploitation. Au-delà d’une absence de trente (30) minutes, elle doit s’acquitter d’un nouveau titre d’entrée. 8 Pour bénéficier des tarifs réservés aux enfants (6 à 16 ans), apprentis, étudiants, AVS, AI et chômeurs, la présentation d’une pièce de légitimation en cours de validité est exigée par le personnel d’exploitation. 9 L’abonnement volé ou égaré n’est remplaçable, aux frais du titulaire, qu’après annulation judiciaire du document (papier-valeur) original. 10 Seuls les membres d’un club formateur de patinage ou de hockey sur glace peuvent bénéficier des abonnements « clubs ».
Art. 3
Titres d’entrée 1 L’accès à la patinoire de la Pontaise n’est autorisé qu’après paiement d’une finance d’entrée ou en étant en possession d’une carte multi-entrées ou d’un abonnement. 2 L’acquisition des abonnements et des cartes multi-entrées s’effectue à la patinoire de Montchoisi. 3 Les entrées individuelles (tickets) doivent être acquises par l’intermédiaire d’un automate situé à l’entrée de la patinoire. 4 Les cartes multi-entrées doivent être passées dans le lecteur optique situé en bord de piste. 5 Les détenteurs d’abonnement sont tenus de le présenter, spontanément, au personnel d’exploitation. 6 Une entrée donne droit à bénéficier des installations de la patinoire de la Pontaise jusqu’à sa fermeture. La présence doit être ininterrompue. 7 Toute personne quittant la patinoire et désireuse d’y revenir doit demander une quittance de sortie au personnel d’exploitation. Au-delà d’une absence de trente (30) minutes, elle doit s’acquitter d’un nouveau titre d’entrée. 8 Pour bénéficier des tarifs réservés aux enfants (6 à 16 ans), apprentis, étudiants, AVS, AI et chômeurs, la présentation d’une pièce de légitimation en cours de validité est exigée par le personnel d’exploitation. 9 L’abonnement volé ou égaré n’est remplaçable, aux frais du titulaire, qu’après annulation judiciaire du document (papier-valeur) original. 10 Seuls les membres d’un club formateur de patinage ou de hockey sur glace peuvent bénéficier des abonnements « clubs ».
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.