Propose a change

401.1 – Règlement de la patinoire de Montchoisi

Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.

Change 1

What to do with it
As published

Art. 9

Interdictions 1 Il est interdit d’introduire des animaux, à l’exception des chiens guides ou d’assistance aux personnes en situation d’handicap. 2 Dans la patinoire de la Pontaise, il est interdit : 1. de circuler avec des vélos, des patins et planches à roulettes, des trottinettes ou tout autre engin à roulettes ou assimilable, de les déposer ou de les parquer ; 2. de circuler avec des patins à glace sur les parties non-caoutchoutées ; 3. d’utiliser des appareils portatifs diffuseurs ou reproducteurs de sons, hormis ceux ne permettant une audition que par leur détenteur et ceux utilisés pour des cours officiels organisés en accord avec la direction de la patinoire ; 4. d’utiliser des appareils électriques privés tels que sèche-cheveux, fer à lisser (ou à friser), rasoirs électriques, etc. ; 5. de photographier et de filmer sur et avec quelque support que ce soit sans autorisation de la direction de la patinoire ; 6. de fumer ; 7. de cracher sur le sol, de jeter des papiers, chewing-gums ou détritus de tout genre ailleurs que dans les corbeilles ou autres récipients prévus à cet effet ; 8. d’introduire des bouteilles et autres contenants en verre ; 3 Il est interdit de séjourner inutilement dans les vestiaires, douches ou WC ; 4 Dans la zone des surfaces de glace s’ajoutent les interdictions suivantes : 1. de lancer des boules de neige et autres objets ; 2. de souiller la glace de quelque manière que ce soit ; 3. sauf pour porter secours, de pénétrer sur la surface de glace sans être chaussés de patins, 4. de pique-niquer (pourtour excepté) ; 5. de patiner de façon dangereuse et ainsi risquer de provoquer un accident, en particulier en formant des chaînes de patineurs, de patiner en sens contraire ou de patiner à des vitesses excessives par rapport aux autres usagers lors de fortes affluences ; 6. de gêner ou de bousculer les autres patineurs ; 7. de pratiquer le hockey en dehors des heures fixées et de la zone délimitée à cet effet ; 8. de pénétrer, sur la surface de glace qui est réservée aux équipes et clubs, pendant leurs entraînements et matchs ; 9. de pénétrer sur la surface de glace lorsque la surfaceuse-lisseuse ou tout autre engin d’entretien se trouve sur celle-ci ; 10. d’utiliser des balles, « pucks », chaises et autres objets dans la zone réservée au patinage public ; Règlement de la patinoire de la Pontaise | Page 5 sur 6 11. de donner, sans autorisation de la direction de la patinoire, des leçons payantes ou non de patinage ou de hockey sur glace (écoles exceptées). 5 Les chiens ne sont pas autorisés à pénétrer sur la surface de glace.

Your change, as a redline

Art. 9

Interdictions 1 Il est interdit d’introduire des animaux, à l’exception des chiens guides ou d’assistance aux personnes en situation d’handicap. 2 Dans la patinoire de la Pontaise, il est interdit : 1. de circuler avec des vélos, des patins et planches à roulettes, des trottinettes ou tout autre engin à roulettes ou assimilable, de les déposer ou de les parquer ; 2. de circuler avec des patins à glace sur les parties non-caoutchoutées ; 3. d’utiliser des appareils portatifs diffuseurs ou reproducteurs de sons, hormis ceux ne permettant une audition que par leur détenteur et ceux utilisés pour des cours officiels organisés en accord avec la direction de la patinoire ; 4. d’utiliser des appareils électriques privés tels que sèche-cheveux, fer à lisser (ou à friser), rasoirs électriques, etc. ; 5. de photographier et de filmer sur et avec quelque support que ce soit sans autorisation de la direction de la patinoire ; 6. de fumer ; 7. de cracher sur le sol, de jeter des papiers, chewing-gums ou détritus de tout genre ailleurs que dans les corbeilles ou autres récipients prévus à cet effet ; 8. d’introduire des bouteilles et autres contenants en verre ; 3 Il est interdit de séjourner inutilement dans les vestiaires, douches ou WC ; 4 Dans la zone des surfaces de glace s’ajoutent les interdictions suivantes : 1. de lancer des boules de neige et autres objets ; 2. de souiller la glace de quelque manière que ce soit ; 3. sauf pour porter secours, de pénétrer sur la surface de glace sans être chaussés de patins, 4. de pique-niquer (pourtour excepté) ; 5. de patiner de façon dangereuse et ainsi risquer de provoquer un accident, en particulier en formant des chaînes de patineurs, de patiner en sens contraire ou de patiner à des vitesses excessives par rapport aux autres usagers lors de fortes affluences ; 6. de gêner ou de bousculer les autres patineurs ; 7. de pratiquer le hockey en dehors des heures fixées et de la zone délimitée à cet effet ; 8. de pénétrer, sur la surface de glace qui est réservée aux équipes et clubs, pendant leurs entraînements et matchs ; 9. de pénétrer sur la surface de glace lorsque la surfaceuse-lisseuse ou tout autre engin d’entretien se trouve sur celle-ci ; 10. d’utiliser des balles, « pucks », chaises et autres objets dans la zone réservée au patinage public ; Règlement de la patinoire de la Pontaise | Page 5 sur 6 11. de donner, sans autorisation de la direction de la patinoire, des leçons payantes ou non de patinage ou de hockey sur glace (écoles exceptées). 5 Les chiens ne sont pas autorisés à pénétrer sur la surface de glace.

One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".

Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.

A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.

Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.

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Think it through

Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.

Questions to start with
Think it through
Legal information from the published text, not advice for your case. Check the sources. Find a law · What the register holds