400.5 – Règlement de l'École de natation de la piscine de Mon-Repos
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Article 11 Objets trouvés
1 Les objets trouvés doivent être remis au personnel du service des sports, l'inventeur pouvant exiger une quittance. 2 Les objets de valeur (porte-monnaie, montres, bijoux, etc.) sont à retirer, par leurs propriétaires, uniquement auprès du personnel du service des sports pendant les heures d’ouverture de la piscine, contre présentation d’une pièce d’identité et signature d’un reçu. 3 S’ils n’ont pas été réclamés après un délai de sept jours, les objets de valeur sont déposés au Bureau des objets trouvés de la Police municipale. 4 Les autres objets (linges, maillots de bain ou habits) peuvent être réclamés, durant les heures d’ouverture de - 5 la piscine, auprès du personnel du service des sports, jusqu’à dix jours après la date d’occupation de la piscine. Au delà de ce délai, ces objets sont remis à des œuvres caritatives.
Article 11 Objets trouvés
1 Les objets trouvés doivent être remis au personnel du service des sports, l'inventeur pouvant exiger une quittance. 2 Les objets de valeur (porte-monnaie, montres, bijoux, etc.) sont à retirer, par leurs propriétaires, uniquement auprès du personnel du service des sports pendant les heures d’ouverture de la piscine, contre présentation d’une pièce d’identité et signature d’un reçu. 3 S’ils n’ont pas été réclamés après un délai de sept jours, les objets de valeur sont déposés au Bureau des objets trouvés de la Police municipale. 4 Les autres objets (linges, maillots de bain ou habits) peuvent être réclamés, durant les heures d’ouverture de - 5 la piscine, auprès du personnel du service des sports, jusqu’à dix jours après la date d’occupation de la piscine. Au delà de ce délai, ces objets sont remis à des œuvres caritatives.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.