400.5 – Règlement de l'École de natation de la piscine de Mon-Repos
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Article 5 Directives
1 Le personnel du service des sports en charge du centre omnisports de la Vallée de la Jeunesse est chargé de faire respecter le présent règlement et les usagers sont tenus de se conformer à ses directives. 2 La surveillance des usagers n’est pas assurée par le personnel du service des sports. 3 Tout groupement doit être accompagné par un responsable titulaire du brevet 1 de sauvetage et du certificat de massage cardiaque externe. 4 L’utilisation du téléphone installé dans le périmètre de la piscine est réservé exclusivement à des conversations relatives à la sécurité des usagers et à des problèmes techniques. Interdictions Article 6 a) générales 1 Les personnes atteintes de maladies contagieuses, notamment de la peau, ne doivent pas pénétrer dans les zones des vestiaires, des douches et du bassin sans autorisation médicale écrite. 2 Dans le périmètre de la piscine, il est interdit : 1. de circuler avec des patins et planches à roulettes ou une trottinette ; 2. d’utiliser des appareils portatifs diffuseurs ou reproducteurs de son, hormis ceux ne permettant une audition que par leur détenteur et ceux utilisés pour des cours officiels organisés en accord avec la direction du service des sports ; 3. d’utiliser des appareils électriques privés ; 4. de jeter des papiers, chewing-gums ou détritus de tout genre ailleurs que dans les corbeilles ou autres récipients prévus à cet effet ; - 3 5. de cracher sur le sol ; 6. d’introduire des pistolets ou bombes à eau ; 7. de se déshabiller ou de s’habiller ailleurs que dans les vestiaires réservés aux personnes de son sexe ; 8. d’essorer les tenues de bains ailleurs que dans les lavabos ou les sanitaires situés dans la zone des vestiaires ; 9. d’introduire des bouteilles ou contenants en verre ; 10. d’introduire des animaux ; 11. de fumer et de pique-niquer. b) bassin de natation Dans cette zone, il est interdit : 1. d’introduire du matériel gonflable volumineux permettant le support de personnes tels bateaux, matelas, bouées, etc. ; 2. de pénétrer dans l’eau avec du matériel de plongée. Demeure réservée la tenue de cours acceptés par le service des sports ; 3. de pénétrer dans l’eau avec des pansements ; 4. de se baigner avec un tee-shirt, une casquette ou un bermuda de ville ; 5. de circuler et de se baigner sans tenue de bain appropriée à son sexe ou seins nus ; 6. de circuler autrement que pieds-nus ou avec des sandales réservées à cet effet ainsi qu’en tenue de ville ; 7. de pénétrer sans s’être douché ainsi que d’y pénétrer ou d’en sortir sans tremper les pieds dans les pédiluves ; 8. de courir autour du bassin, de bousculer d’autres personnes, de les jeter à l’eau, de plonger ou de sauter à partir des côtés du bassin ; 9. d’utiliser des balles et ballons sauf les ballons de plage gonflables, ces derniers sous réserve d’une absence de gêne pour les autres usagers. Les ballons de water-polo peuvent être utilisés pour des activités autorisées par la direction du service des sports ; - 4 10. de pratiquer la plongée en apnée. Demeure réservée la tenue de cours acceptés par le service des sports.
Article 5 Directives
1 Le personnel du service des sports en charge du centre omnisports de la Vallée de la Jeunesse est chargé de faire respecter le présent règlement et les usagers sont tenus de se conformer à ses directives. 2 La surveillance des usagers n’est pas assurée par le personnel du service des sports. 3 Tout groupement doit être accompagné par un responsable titulaire du brevet 1 de sauvetage et du certificat de massage cardiaque externe. 4 L’utilisation du téléphone installé dans le périmètre de la piscine est réservé exclusivement à des conversations relatives à la sécurité des usagers et à des problèmes techniques. Interdictions Article 6 a) générales 1 Les personnes atteintes de maladies contagieuses, notamment de la peau, ne doivent pas pénétrer dans les zones des vestiaires, des douches et du bassin sans autorisation médicale écrite. 2 Dans le périmètre de la piscine, il est interdit : 1. de circuler avec des patins et planches à roulettes ou une trottinette ; 2. d’utiliser des appareils portatifs diffuseurs ou reproducteurs de son, hormis ceux ne permettant une audition que par leur détenteur et ceux utilisés pour des cours officiels organisés en accord avec la direction du service des sports ; 3. d’utiliser des appareils électriques privés ; 4. de jeter des papiers, chewing-gums ou détritus de tout genre ailleurs que dans les corbeilles ou autres récipients prévus à cet effet ; - 3 5. de cracher sur le sol ; 6. d’introduire des pistolets ou bombes à eau ; 7. de se déshabiller ou de s’habiller ailleurs que dans les vestiaires réservés aux personnes de son sexe ; 8. d’essorer les tenues de bains ailleurs que dans les lavabos ou les sanitaires situés dans la zone des vestiaires ; 9. d’introduire des bouteilles ou contenants en verre ; 10. d’introduire des animaux ; 11. de fumer et de pique-niquer. b) bassin de natation Dans cette zone, il est interdit : 1. d’introduire du matériel gonflable volumineux permettant le support de personnes tels bateaux, matelas, bouées, etc. ; 2. de pénétrer dans l’eau avec du matériel de plongée. Demeure réservée la tenue de cours acceptés par le service des sports ; 3. de pénétrer dans l’eau avec des pansements ; 4. de se baigner avec un tee-shirt, une casquette ou un bermuda de ville ; 5. de circuler et de se baigner sans tenue de bain appropriée à son sexe ou seins nus ; 6. de circuler autrement que pieds-nus ou avec des sandales réservées à cet effet ainsi qu’en tenue de ville ; 7. de pénétrer sans s’être douché ainsi que d’y pénétrer ou d’en sortir sans tremper les pieds dans les pédiluves ; 8. de courir autour du bassin, de bousculer d’autres personnes, de les jeter à l’eau, de plonger ou de sauter à partir des côtés du bassin ; 9. d’utiliser des balles et ballons sauf les ballons de plage gonflables, ces derniers sous réserve d’une absence de gêne pour les autres usagers. Les ballons de water-polo peuvent être utilisés pour des activités autorisées par la direction du service des sports ; - 4 10. de pratiquer la plongée en apnée. Demeure réservée la tenue de cours acceptés par le service des sports.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
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Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.