Règlement - Tennis et badminton municipaux d’Aïre et de Vernier
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Article 6 Chapitre III COMPORTEMENT DES USAGERS
Ordre, hygiène et propreté 1 Les utilisateurs des courts doivent contribuer à leur propreté et veilleront à éviter toute détérioration portée aux installations ou à l’environnement. 2 Les papiers et détritus doivent être déposés dans les poubelles prévues à cet effet. 1 3 Chacun est tenu de respecter les règles d’hygiène et de propreté dans les vestiaires et locaux sanitaires. 4 Les utilisateurs veillent à éviter le bruit ou les nuisances qui pourraient incommoder les autres utilisateurs ainsi que le voisinage. 5 Le brossage des courts de tennis est obligatoire avant chaque location. 1
Article 6 Chapitre III COMPORTEMENT DES USAGERS
Ordre, hygiène et propreté 1 Les utilisateurs des courts doivent contribuer à leur propreté et veilleront à éviter toute détérioration portée aux installations ou à l’environnement. 2 Les papiers et détritus doivent être déposés dans les poubelles prévues à cet effet. 1 3 Chacun est tenu de respecter les règles d’hygiène et de propreté dans les vestiaires et locaux sanitaires. 4 Les utilisateurs veillent à éviter le bruit ou les nuisances qui pourraient incommoder les autres utilisateurs ainsi que le voisinage. 5 Le brossage des courts de tennis est obligatoire avant chaque location. 1
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.