RÈGLEMENT d'utilisation de l’amphithéâtre d'Avenches et autres monuments du site romain d'Aventicum
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 12
Sécurité et responsabilité 1 L'organisateur a un devoir de précaution envers les monuments et prend toutes les mesures nécessaires en vue de leur sauvegarde. 2 Tous les coûts engendrés par la manifestation en lien avec la sécurité des monuments sont à la charge de l'organisateur. 3 En cas de nécessité, le Département se réserve le droit d'interdire l'accès à tout ou partie des monuments y compris pendant la manifestation. 4 L'organisateur répond des déprédations et autres dégâts causés aux monuments pendant la durée de leur mise à disposition, même s'ils sont le fait d'un tiers. 5 La responsabilité civile de l'organisateur est engagée à hauteur des montants nécessaires à la remise en état des lieux. 6 L'organisateur est tenu de souscrire une assurance en responsabilité civile, qui doit couvrir les éventuels dommages causés aux monuments pendant toute la durée de leur mise à disposition. Le montant de la couverture doit être au minimum de 5 millions de francs. Un montant minimum supérieur peut être exigé en fonction de l'ampleur de la manifestation.
Art. 12
Sécurité et responsabilité 1 L'organisateur a un devoir de précaution envers les monuments et prend toutes les mesures nécessaires en vue de leur sauvegarde. 2 Tous les coûts engendrés par la manifestation en lien avec la sécurité des monuments sont à la charge de l'organisateur. 3 En cas de nécessité, le Département se réserve le droit d'interdire l'accès à tout ou partie des monuments y compris pendant la manifestation. 4 L'organisateur répond des déprédations et autres dégâts causés aux monuments pendant la durée de leur mise à disposition, même s'ils sont le fait d'un tiers. 5 La responsabilité civile de l'organisateur est engagée à hauteur des montants nécessaires à la remise en état des lieux. 6 L'organisateur est tenu de souscrire une assurance en responsabilité civile, qui doit couvrir les éventuels dommages causés aux monuments pendant toute la durée de leur mise à disposition. Le montant de la couverture doit être au minimum de 5 millions de francs. Un montant minimum supérieur peut être exigé en fonction de l'ampleur de la manifestation.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
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