RÈGLEMENT d'utilisation de l’amphithéâtre d'Avenches et autres monuments du site romain d'Aventicum
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 5
Demandes d'autorisation 1 Les demandes d'autorisation sont adressées par écrit au Département. 2 Elles sont accompagnées d'un descriptif précis de la manifestation, de plans, vues, coupes et de l'aménagement prévu des lieux ainsi que d'une déclaration d'acceptation du présent règlement et de ses annexes. 3 Le délai pour les demandes d'autorisation de manifestation ne nécessitant aucune infrastructure est de trois mois avant la date de l'événement. 4 Le délai pour les demandes d'autorisation de manifestation nécessitant des infrastructures est de six mois avant la date de l'événement.
Art. 5
Demandes d'autorisation 1 Les demandes d'autorisation sont adressées par écrit au Département. 2 Elles sont accompagnées d'un descriptif précis de la manifestation, de plans, vues, coupes et de l'aménagement prévu des lieux ainsi que d'une déclaration d'acceptation du présent règlement et de ses annexes. 3 Le délai pour les demandes d'autorisation de manifestation ne nécessitant aucune infrastructure est de trois mois avant la date de l'événement. 4 Le délai pour les demandes d'autorisation de manifestation nécessitant des infrastructures est de six mois avant la date de l'événement.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
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