Règlement grand-ducal du 16 juin 2022 déterminant les différentes branches, les niveaux, la durée des cours, les programmes d’études et d’examens, les modalités d’obtention, de délivrance et de nomenclature des diplômes et certificats, ainsi que les modalités de transition entre les différents niveaux et les établissements dans l’enseignement musical.
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
art_73
(1)L’élève a réussi les études des divisions ou degrés concernés et est admis à l’année suivante si la note finale est supérieure ou égale à trente points, sauf s’il s’agit d’une admission dans la division moyenne spécialisée pour lesquelles les conditions sont détaillées à l’article 75. (2)Le jury décerne les mentions suivantes : 1°« satisfaisant » si la note finale est supérieure ou égale à trente-six points ; 2° « assez bien » si la note finale est supérieure ou égale à quarante points ; 3° « bien » si la note finale est supérieure ou égale à quarante-cinq points ; 4° « très bien » si la note finale est supérieure ou égale à cinquante points ; 5° « distinction » si la note finale est supérieure ou égale à cinquante-six points ; 6°« grande distinction » si la note finale est supérieure ou égale à cinquante-neuf points. En cas d’échec, l’élève peut redoubler l’année d’études respective et se représenter à l’examen une seule fois . Si l’élève échoue une deuxième fois au même examen ou une première fois à l’examen si celui-ci a lieu pendant l’allongement d’une année d’études , il ne peut plus s’inscrire dans la même branche dans un établissement. L’élève qui a réussi son année d’études respective ne peut se réinscrire une deuxième fois dans la même année d’études, ni se représenter à l’examen. (3)La proclamation et la publication des résultats se fait par la commune dans le respect de la protection des données des personnes concernées. Les diplômes des premier, deuxième et troisième cycles, les certificats des divisions inférieure, moyenne et moyenne spécialisée, ainsi que les certificats des degrés inférieur, moyen et supérieur sont décernés à l’élève par la commune.
art_73
(1)L’élève a réussi les études des divisions ou degrés concernés et est admis à l’année suivante si la note finale est supérieure ou égale à trente points, sauf s’il s’agit d’une admission dans la division moyenne spécialisée pour lesquelles les conditions sont détaillées à l’article 75. (2)Le jury décerne les mentions suivantes : 1°« satisfaisant » si la note finale est supérieure ou égale à trente-six points ; 2° « assez bien » si la note finale est supérieure ou égale à quarante points ; 3° « bien » si la note finale est supérieure ou égale à quarante-cinq points ; 4° « très bien » si la note finale est supérieure ou égale à cinquante points ; 5° « distinction » si la note finale est supérieure ou égale à cinquante-six points ; 6°« grande distinction » si la note finale est supérieure ou égale à cinquante-neuf points. En cas d’échec, l’élève peut redoubler l’année d’études respective et se représenter à l’examen une seule fois . Si l’élève échoue une deuxième fois au même examen ou une première fois à l’examen si celui-ci a lieu pendant l’allongement d’une année d’études , il ne peut plus s’inscrire dans la même branche dans un établissement. L’élève qui a réussi son année d’études respective ne peut se réinscrire une deuxième fois dans la même année d’études, ni se représenter à l’examen. (3)La proclamation et la publication des résultats se fait par la commune dans le respect de la protection des données des personnes concernées. Les diplômes des premier, deuxième et troisième cycles, les certificats des divisions inférieure, moyenne et moyenne spécialisée, ainsi que les certificats des degrés inférieur, moyen et supérieur sont décernés à l’élève par la commune.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
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