Règlement grand-ducal du 16 juin 2022 déterminant les différentes branches, les niveaux, la durée des cours, les programmes d’études et d’examens, les modalités d’obtention, de délivrance et de nomenclature des diplômes et certificats, ainsi que les modalités de transition entre les différents niveaux et les établissements dans l’enseignement musical.
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
art_75
(1)Pour être admis en division moyenne, l’élève doit avoir obtenu son diplôme du deuxième cycle ou son certificat de la division inférieure . (2)Pour être admis en division moyenne spécialisée, l’élève doit avoir obtenu, dans un délai inférieur ou égal à cinq années, son diplôme du deuxième cycle ou son certificat de la division inférieure avec une note finale supérieure ou égale à cinquante points. L’admission en division moyenne spécialisée est également subordonnée à la réussite d’un test d’admission à fixer et à organiser par l’établissement dispensant la division moyenne spécialisée, auprès duquel s’est porté candidat : 1°l’élève ayant obtenu le diplôme du troisième cycle ou le certificat de la division moyenne ; 2° l’élève ayant obtenu le diplôme du deuxième cycle ou le certificat de la division inférieure avec une note finale se situant entre quarante-cinq et quarante-neuf points ; 3°l’élève venant d’un établissement autre que ceux prévus à l’article 9 de la loi ; 4°l’élève ayant obtenu le diplôme du deuxième cycle ou le certificat de la division inférieure dans un délai supérieur ou égal à six années. Pour être admis en division moyenne , ou équivalent, de formation musicale-solfège, l’élève doit avoir obtenu, dans un délai inférieur ou égal à cinq années, son certificat de la division moyenne , ou équivalent, de formation musicale avec une note finale supérieure ou égale à cinquante points. L’admission en division moyenne spécialisée de formation musicale-solfège est également subordonnée à la réussite d’un test d’admission à fixer et à organiser par l’établissement dispensant la division moyenne spécialisée , auprès duquel s’est porté candidat : 1°l’élève ayant obtenu le certificat de la division moyenne avec une note finale se situant entre quarante-cinq et quarante-neuf points ; 2°l’élève venant d’un établissement autre que ceux prévus à l’article 9 de la loi ; 3°l’élève ayant obtenu le certificat de la division moyenne dans un délai supérieur ou égal à six années. (3)L’élève admis en division moyenne spécialisée des formations instrumentale, instrumentale jazz, vocale ou vocale jazz et qui a déjà obtenu le diplôme du troisième cycle correspondant, doit se présenter à l’examen pour l’obtention du diplôme du premier prix dans un délai maximal de trois années. L’élève admis en division moyenne spécialisée de diction, d’art dramatique ou de danse et qui a déjà obtenu le diplôme du troisième cycle correspondant, doit se présenter à l’examen pour l’obtention du diplôme du premier prix dans un délai maximal d’une année. (4)L’élève ayant commencé des études en division moyenne spécialisée peut, à tout moment, entrer en division moyenne. Ces années d’études sont toutefois prises en compte par l’établissement pour le calcul du nombre total d’années d’études autorisé. Titre II-Admission en degré moyen et degré supérieur
art_75
(1)Pour être admis en division moyenne, l’élève doit avoir obtenu son diplôme du deuxième cycle ou son certificat de la division inférieure . (2)Pour être admis en division moyenne spécialisée, l’élève doit avoir obtenu, dans un délai inférieur ou égal à cinq années, son diplôme du deuxième cycle ou son certificat de la division inférieure avec une note finale supérieure ou égale à cinquante points. L’admission en division moyenne spécialisée est également subordonnée à la réussite d’un test d’admission à fixer et à organiser par l’établissement dispensant la division moyenne spécialisée, auprès duquel s’est porté candidat : 1°l’élève ayant obtenu le diplôme du troisième cycle ou le certificat de la division moyenne ; 2° l’élève ayant obtenu le diplôme du deuxième cycle ou le certificat de la division inférieure avec une note finale se situant entre quarante-cinq et quarante-neuf points ; 3°l’élève venant d’un établissement autre que ceux prévus à l’article 9 de la loi ; 4°l’élève ayant obtenu le diplôme du deuxième cycle ou le certificat de la division inférieure dans un délai supérieur ou égal à six années. Pour être admis en division moyenne , ou équivalent, de formation musicale-solfège, l’élève doit avoir obtenu, dans un délai inférieur ou égal à cinq années, son certificat de la division moyenne , ou équivalent, de formation musicale avec une note finale supérieure ou égale à cinquante points. L’admission en division moyenne spécialisée de formation musicale-solfège est également subordonnée à la réussite d’un test d’admission à fixer et à organiser par l’établissement dispensant la division moyenne spécialisée , auprès duquel s’est porté candidat : 1°l’élève ayant obtenu le certificat de la division moyenne avec une note finale se situant entre quarante-cinq et quarante-neuf points ; 2°l’élève venant d’un établissement autre que ceux prévus à l’article 9 de la loi ; 3°l’élève ayant obtenu le certificat de la division moyenne dans un délai supérieur ou égal à six années. (3)L’élève admis en division moyenne spécialisée des formations instrumentale, instrumentale jazz, vocale ou vocale jazz et qui a déjà obtenu le diplôme du troisième cycle correspondant, doit se présenter à l’examen pour l’obtention du diplôme du premier prix dans un délai maximal de trois années. L’élève admis en division moyenne spécialisée de diction, d’art dramatique ou de danse et qui a déjà obtenu le diplôme du troisième cycle correspondant, doit se présenter à l’examen pour l’obtention du diplôme du premier prix dans un délai maximal d’une année. (4)L’élève ayant commencé des études en division moyenne spécialisée peut, à tout moment, entrer en division moyenne. Ces années d’études sont toutefois prises en compte par l’établissement pour le calcul du nombre total d’années d’études autorisé. Titre II-Admission en degré moyen et degré supérieur
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
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