RÈGLEMENT sur les cours préparatoires organisés par les hautes écoles vaudoises de type HES
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 1 Chapitre I Dispositions générales
Objet 1 Le présent règlement précise les conditions et la procédure d'admission aux cours préparatoires organisés par les hautes écoles vaudoises de type HES. 2 Il fixe également les droits et devoirs des étudiants ainsi que le montant des taxes. 3 Les modalités organisationnelles et pédagogiques des cours préparatoires font l'objet de directives du département.
Art. 1 Chapitre I Dispositions générales
Objet 1 Le présent règlement précise les conditions et la procédure d'admission aux cours préparatoires organisés par les hautes écoles vaudoises de type HES. 2 Il fixe également les droits et devoirs des étudiants ainsi que le montant des taxes. 3 Les modalités organisationnelles et pédagogiques des cours préparatoires font l'objet de directives du département.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file it