Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries

Art. 64

1Le demandeur doit démontrer que : 1. l'organisation de la droguerie est adéquate en vue de remplir les obligations visées dans le présent règlement ; 2. la droguerie dispose d'un accès direct sur la voie publique ou un hall ouvert au public, facilement accessible en tout temps ; 3. tous les locaux sont tenus dans un ordre parfait et dans un état de rigoureuse propreté ; 4. elle comprend les locaux nécessaires à son activité, notamment : a) un local de vente ; b) un laboratoire équipé permettant de fabriquer et conditionner des médicaments conformément aux règles des bonnes pratiques de fabrication en vigueur de la pharmacopée ; c) un local ou une zone de stockage des médicaments, cas échéant avec une climatisation, permettant de respecter les conditions de conservation édictées par la pharmacopée ; ce local doit comprendre une armoire frigorifique permettant d'entreposer des médicaments entre 2 et 8 degrés Celsius ; Médicaments périmés ou non utilisés Autorisation Demande écrite Obligation de renseigner Conditions matérielles d) un local spécial ou une armoire anti-feu destiné à la conservation des liquides inflammables et répondant aux prescriptions de la police du feu ; les produits chimiques doivent être entreposés et stockés de manière sûre en fonction de leur dangerosité conformément aux exigences de la LChim ; e) un local ou un emplacement réservé pour le stockage et/ou le conditionnement des denrées alimentaires. 2Tous les locaux doivent être tenus dans un ordre parfait et dans un état de rigoureuse propreté. Chaque droguerie doit détenir les documents suivants : a) les dernières législations fédérales et cantonales sur l'alcool, le commerce des produits chimiques, les denrées alimentaires et les produits thérapeutiques ; b) la pharmacopée.