Règlement scolaire des écoles du cycle d'orientation
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 10
1 Les représentant(e)s des parents d’élèves, ainsi que leurs suppléant(e)s, sont désigné(e)s par le(la) directeur(trice) de l’établissement concerné, sur proposition de l’association de parents concernée, pour une durée de trois ans, renouvelable une fois. 2 A défaut d’association de parents, la direction d’établissement procède à un appel à candidature par publication sur le site Internet de l’établissement concerné ou de toute autre manière permettant d’atteindre l’ensemble des parents. 3 Pour les établissements du CO de la Ville et pour le CO de Pérolles, les directeurs(trices) d’établissement veillent à désigner chacun: - un(e) représentant(e) des parents d’élèves de l’Association; - un(e) représentant(e) des parents d’élèves de la Ville. 4 Si le nombre de candidat(e)s au Conseil des parents est plus important que le nombre de places Etat : 16.01.2019 5 e) Rôle du Conseil f) Règles de fonctionnement disponibles, une attention particulière sera notamment portée sur la représentativité des types de classes. 5 Le parent qui n’a plus d’enfant scolarisé au cycle d’orientation perd de plein droit sa qualité de membre. Un nouveau membre est désigné selon la procédure prévue au présent article.
Art. 10
1 Les représentant(e)s des parents d’élèves, ainsi que leurs suppléant(e)s, sont désigné(e)s par le(la) directeur(trice) de l’établissement concerné, sur proposition de l’association de parents concernée, pour une durée de trois ans, renouvelable une fois. 2 A défaut d’association de parents, la direction d’établissement procède à un appel à candidature par publication sur le site Internet de l’établissement concerné ou de toute autre manière permettant d’atteindre l’ensemble des parents. 3 Pour les établissements du CO de la Ville et pour le CO de Pérolles, les directeurs(trices) d’établissement veillent à désigner chacun: - un(e) représentant(e) des parents d’élèves de l’Association; - un(e) représentant(e) des parents d’élèves de la Ville. 4 Si le nombre de candidat(e)s au Conseil des parents est plus important que le nombre de places Etat : 16.01.2019 5 e) Rôle du Conseil f) Règles de fonctionnement disponibles, une attention particulière sera notamment portée sur la représentativité des types de classes. 5 Le parent qui n’a plus d’enfant scolarisé au cycle d’orientation perd de plein droit sa qualité de membre. Un nouveau membre est désigné selon la procédure prévue au présent article.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.