Règlement scolaire des écoles du cycle d'orientation
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 16 d) Organisation
1 Chaque directeur(trice) organise la désignation des représentant(e)s des parents et des enseignant(e)s au sein du Sous-Conseil. Les parents sont désignés pour une durée de trois ans, renouvelable une fois. 2 Lorsqu’au sein d’un établissement, les parents d’élèves sont organisés en une association dont les statuts permettent l’adhésion des parents de tout l’établissement concerné, celle-ci procède à la désignation de son(sa) ou ses représentant(e)s. Dans le cas contraire, chaque directeur(trice) applique par analogie la procédure prévue pour le Conseil des parents. 3 Le parent qui n'a plus d'enfant scolarisé dans l'établissement perd ipso facto sa qualité de membre.
Art. 16 d) Organisation
1 Chaque directeur(trice) organise la désignation des représentant(e)s des parents et des enseignant(e)s au sein du Sous-Conseil. Les parents sont désignés pour une durée de trois ans, renouvelable une fois. 2 Lorsqu’au sein d’un établissement, les parents d’élèves sont organisés en une association dont les statuts permettent l’adhésion des parents de tout l’établissement concerné, celle-ci procède à la désignation de son(sa) ou ses représentant(e)s. Dans le cas contraire, chaque directeur(trice) applique par analogie la procédure prévue pour le Conseil des parents. 3 Le parent qui n'a plus d'enfant scolarisé dans l'établissement perd ipso facto sa qualité de membre.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.