Directive relative au soutien à des projets participatifs à destination des quartiers ou des villages

AFFAIRES SOCIALES Avenue de la Gare 21 Case postale 2272 1950 Sion T 027 324 14 11 M y.roduit@sion.ch www.sion.ch Directive relative au soutien à des projets participatifs à destination des quartiers ou des villages CHAPITRE I – CONSTITUTION ET BUT Art. 1 – Constitution Dans le but de favoriser le vivre-ensemble, la cohésion sociale et le bien-être des habitant·e·s par des actions coordonnées et adaptées à l’échelle des quartiers ou villages de Sion, un soutien financier à leur destination est constitué annuellement. Il doit répondre à des requêtes de projets participatifs. Art. 2 – Principes Les principes qui guident la politique publique de proximité de la Ville à destination des quartiers et des villages sont les suivants : • Reconnaître et soutenir les associations de quartier et leur engagement pour le vivreensemble de Sion. • Visibiliser les actions et prestations des associations de quartier, tout comme celles développées par la ville à destination des quartiers ou villages. • Valoriser la participation citoyenne au sein des quartiers ou villages. Art. 3 – But Dans le cadre de cette politique publique de proximité, la Ville de Sion fournit un soutien financier visant l’émergence de projets citoyens. Il doit permettre de financer des projets et idées visant à développer le vivre-ensemble dans les quartiers et villages de Sion. Art. 4 – Destinataires Peuvent prétendre à ce soutien financier les comités, associations et groupes d’acteurs des quartiers et villages reconnus par la Ville et signataires de la Charte de proximité, développée dans le cadre de la politique publique de proximité. Les groupes d’acteurs souhaitant initier une association dans un quartier ou village qui en est encore dépourvu sont également éligibles. CHAPITRE II – RESSOURCES Art. 5 – Dotation financière Le soutien financier à destination des quartiers et villages est doté d’un montant de CHF 1.- par habitant·e et par an. Son enveloppe globale et initiale est de CHF 35’000.- par an. Il est alimenté par le budget ordinaire de la Ville de Sion. AFFAIRES SOCIALES Avenue de la Gare 21 Case postale 2272 1950 Sion T 027 324 14 11 M y.roduit@sion.ch www.sion.ch CHAPITRE III – EXAMEN DES REQUETES Art. 6 – Procédure Le dossier de présentation du projet, de maximum 5 pages, doit contenir :  Une description du projet ;  Un budget ;  Une planification. Dans une démarche participative, les projets doivent être déposés par des habitants-tes du quartier ou du village auprès de la personne responsable de la coordination des quartiers, pour au plus tard le 30 avril de chaque année (31 juillet pour 2023). La demande doit être co-signée par le comité de l’association de quartier ou de village, qui ainsi valide le bien-fondé du projet. Après vérification des critères par la personne responsable de la coordination des quartiers, le projet est soumis à la commission ad hoc des maisons de quartiers pour évaluation. Si celui-ci est retenu, les porteurs de projet sont invités à le présenter devant ladite commission, laquelle délibérera et arrêtera sa décision de soutien et la dotation financière y relative. La réalisation et le suivi du développement du projet sont assurés par les habitants-tes à l’origine du projet. Au terme de l’exercice, le bilan d’activité est remis à la personne en charge de la coordination des quartiers. Le soutien financier est unique et versé au travers de l’association de quartiers ou de villages signataire. Art. 7 – Critères des projets Les projets déposés doivent être d’intérêt collectif, contribuer à améliorer la vie du quartier et renforcer la cohésion sociale. La réalisation doit être accomplie dans un délai de deux ans. CHAPITRE IV – DISPOSITIONS FINALES Art. 8 – Dispositions finales Cette action fait l’objet d’un projet pilote d’une durée de 3 ans. Une évaluation permettra de prendre la mesure de son impact et d’adapter ses modalités. La présente directive est validée en séance du conseil municipal du 07.06.2023 et entre en vigueur au 08.06.2023.