101.12 – Directive pour l'attribution de vin d'honneur par la Municipalité

Art. 10 CHAPITRE III – OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE

Exercice de la fonction – a) en général 1 Le fonctionnaire doit exercer sa fonction personnellement, avec diligence, conscience et fidélité. 2 Sauf disposition contraire de l'acte de nomination, et dans les limites des prescriptions sur la durée du travail, il doit y consacrer tout le temps prévu. Art. 11 – b) conduite pendant le travail Le fonctionnaire s'abstient de faire quoi que ce soit qui pourrait entraver la bonne marche du service. Art. 12 – c) absences et arrivées tardives Le fonctionnaire empêché de respecter son horaire de travail en informe immédiatement son chef. Art. 13 – d) soin à l’outillage et au matériel Le fonctionnaire doit prendre le plus grand soin de l'outillage, des machines, du matériel et des autres objets qui lui sont confiés. Il répond de toutes pertes ou détériorations résultant de sa négligence ou de l'inobservation des instructions reçues. Art. 14 – e) durée de travail Sauf disposition contraire de la description de poste ou de règlementations spéciales, la durée normale du travail est de 40 heures par semaine en moyenne. Règlement pour le personnel de l’administration communale Page 4 sur 27 Art. 15 – f) heures de travail supplémentaires 1 La Municipalité arrête l’horaire de travail et établit les dispositions réglementaires y relatives. 2 Elle veille à mettre en place un horaire de travail flexible permettant à l’ensemble du personnel d’aménager les heures de travail avec une certaine autonomie, en principe entre 6 et 20 heures, du lundi au vendredi. 3 Lorsque la bonne marche d’un service ou d’autres unités organisationnelles le commande, la Municipalité autorise l’horaire de travail imposé, au terme duquel le temps de travail dû fait l’objet de plages de travail imposées. 4 Lorsque les besoins du service l’exigent, le personnel peut être astreint à des heures de travail supplémentaires, qui doivent être compensées aussitôt que possible par des congés. 5 Si cette compensation s’avère impossible, chaque heure supplémentaire non compensée donne droit à une rétribution. 6 Le congé compensatoire ou la rétribution qui le remplace est majoré de : a) 25 % lorsque les heures supplémentaires ont été effectuées entre 6 heures et 20 heures, du lundi au samedi; b) 50 % lorsqu’elles l’ont été entre 20 heures et 6 heures, du lundi au samedi; c) 75 % pendant un dimanche, un jour de congé au sens de l’article 52 al. 1 ou un samedi succédant à un jour férié. 7 Ces majorations ne sont pas dues pour les heures normales des fonctionnaires travaillant en équipe par rotation ou pour les heures de travail faisant l’objet d’une indemnité compensatoire. 8 La Municipalité peut décider d’un taux unique de majoration pour certains services ou certaines catégories de personnel. 9 Les chef-fe-s de service, de même que les cadres supérieurs désignés par la Municipalité, ne peuvent totaliser d’heures supplémentaires. En revanche, ils sont soumis aux dispositions réglementaires prévues à l’alinéa 1 et peuvent bénéficier de l’horaire flexible prévu à l’alinéa 2.