101.12 – Directive pour l'attribution de vin d'honneur par la Municipalité

Art. 34

Traitement de base – a) échelle 1 Le traitement de base est fixé par rapport à l’échelle ordinaire suivante : *Traitement annuel de base minimum (art. 34 RPAC) 2 Des réglementations particulières et la Municipalité peuvent fixer différemment le traitement de certaines fonctions, notamment en utilisant une échelle spéciale. 3 Le traitement annuel de base minimum (treizième salaire inclus) est de CHF 61'050.- à plein de temps (indice 100). Salaire annuel 13ème compris Classe Salaire minimum Salaire maximum 1 **61’111 71’880 2 *61’111 75’962 3 *61’111 80’333 4 64’409 85’074 5 64’409 90’284 6 67’662 96’081 7 72’257 102’605 8 77’484 110’027 9 83’490 118’556 10 90’457 128’449 11 98’607 140’022 12 108’221 153’674 13 119’654 169’908 14 133’356 189’366 15 149’911 212’874 16 170’074 241’505 Zones de progression Zone 1 Zone 2 Zone 3 Montant des annuités 13ème compris (en raison des arrondis les montants peuvent varier) Echelons 1 à 11 Echelons 12 à 19 Echelons 20 à 27 536 352 256 739 486 353 957 629 457 1’028 676 492 1’288 847 616 1’420 920 678 1’517 982 724 1’627 1’053 776 1’753 1’135 837 1’899 1’230 906 2’070 1’341 988 2’272 1’471 1’084 2’512 1’627 1’199 2’800 1’813 1’336 3’148 2’038 1’502 3’571 2’313 1’705 Règlement pour le personnel de l’administration communale Page 8 sur 27 Art. 35 – b) classement des fonctions 1 La Municipalité colloque chaque fonction dans une des classes de l’article 34, d’après les compétences, les sollicitations et les conditions de travail qu’elle implique. 2 La Municipalité publie dans son rapport de gestion le classement des fonctions et les modifications qu’elle y apporte. Art. 36 – c) traitement initial, augmentations ordinaires et déclassement 1 La Municipalité fixe le traitement initial dans les limites de la classe correspondant à la fonction en tenant compte de l'activité antérieure, des connaissances spéciales et de l'âge du candidat. 2 Dans l'échelle ordinaire, une classe de traitement comporte 27 échelons et son maximum est atteint par des augmentations ordinaires (annuités) accordées au début de chaque année pour autant que l'activité ait débuté depuis plus de six mois. 3 En cas de promotion, le nouveau traitement est déterminé conformément au premier alinéa et ne peut être inférieur au salaire avant la promotion. La Municipalité règle les modalités de calcul de la promotion. 4 Si les prestations du fonctionnaire sont jugées insuffisantes, sans que cela justifie une mise en demeure ou un licenciement au sens de l'article 70, l'annuité peut lui être refusée. Ne sont prises en compte que les insuffisances de prestations imputables au fonctionnaire. Cette mesure ne peut être prise par la Municipalité qu'après audition du fonctionnaire ou de son représentant légal. 5 Un fonctionnaire peut se voir déclassé dans l'échelle des traitements si, sans qu'il y ait faute de sa part et sans que son comportement soit considéré comme un juste motif au sens des articles 70 et suivants, la quantité et la qualité de ses prestations sont telles que son activité ne correspond plus à la classification qui est la sienne. Cette mesure ne peut être prise qu'après l'audition du fonctionnaire ou de son représentant légal. Art. 37 – d) augmentations extraordinaires 1 La Municipalité récompense un fonctionnaire particulièrement méritant en lui accordant des augmentations extraordinaires dans les limites de la classe correspondant à sa fonction. 2 Elle peut aussi accorder une récompense sous la forme d'une prime unique.