Règlement de construction et des zones (SALINS)

Article 145

TABLEAU RECAPITULATIF A TITRE INDICATIF Article 145 COMMUNE DE SALINS ZONES DE VILLAGE DENOMINATION ZONE DES VILLAGES ZONE RESIDENTIELLE H30 ZONE MIXTE DE PRAVIDONDAZ ZONE ARTISANALE ET COMMERCIALE NATURE DE L'AFFECTATION • habitat oui oui oui 11) non 13) • commerces oui 1) oui 7) oui 1) oui • artisanat oui 1) oui 7) oui 1) oui • locaux pour animaux oui 2) oui 2) non oui DEGRE DE L'AFFECTATION • indice d'utilisation de base - 0,30 / 0,40 8) - 0,40 • taux d'occupation max. - - - - • parcelle min. - 600 m2 - - • agrandissement - - - - • reconstruction sur emprise anciennes fondations 4) - - - ZONE A AMENAGER secteurs soumis à un règlement spécifique (voir art. 146) - Plats de Turin (PT), Turin Est (TE), Pravidondaz Nord (PN), Salins Est (SE) - REGLEMENTATION DE BASE • ordre des constructions contigu 3) dispersé 9) dispersé 12) contigu • orientation de bâtiments intégré au quartier intégré au quartier intégré au quartier intégré au quartier • distance min. 1/3 hauteur – min 3.0 m 15) 1/2 hauteur – min 3.0m 10) – 15) min 3.5 m 15) 1/2 hauteur – min. 5 m 15) • hauteur max. - 9,00 m 13,50 m 10,00 m 14) • toitures 5) – 6) - pans plat ou à pans plat ou à pans - - orientation intégrée au quartier intégrée au quartier - - pente 35-60% 35-60% - - couverture teinte foncée teinte foncée - • façades intégré au quartier et selon la typologie locale - - - • longueur de bâtiments max. - 25 m - - DEGRE DE SENSIBILITE (selon LPE/OPB) I I I I I I I I I 1) Les établissements commerciaux et artisanaux sont autorisés pour autant que les immissions de bruit respectent les limites LPE/OPB de la zone. 2) Les locaux qui abritent des animaux ne doivent pas causer de gêne excessive. 3) Ordre contigu souhaité. Il peut être appliqué avec le consentement du voisin et doit être inscrit au Registre foncier avant le début des travaux. 4) La reconstruction est possible sur l'emprise des anciennes fondations pour autant qu'il soit démontré qu'une rénovation n'est pas possible avec des moyens raisonnables. 5) Toitures plates autorisées pour les annexes et les éléments de liaison d'une surface maximale de 20 m2. 6) Les ouvertures baignoires dans le toit et les lucarnes qui font saillie sur la toiture sont interdites. L'aire des châssis-rampants ne dépassera pas 5 % de la surface du pan de toiture considéré. 7) Des fonctions complémentaires telles qu'artisanat, petit commerce, loisirs, etc., peuvent être admises, à condition que les immissions de bruit respectent les limites LPE/OPB de la zone et qu'elles ne portent pas préjudice au caractère résidentiel de la zone. 8) Pour une construction de 2 à 3 unités contiguës, l'indice d'utilisation peut être porté à 0,40. 9) Ordre contigu autorisé jusqu'à concurrence de 3 unités. 10) Pour toute façade dont la longueur dépasse 15,00 m, la distance à la limite est augmentée de la moitié de la longueur excédentaire. 11) Zone mixte destinée à l'habitat ainsi qu'aux constructions et installations publiques ou semi-publiques. 12) Ordre contigu autorisé mais interrompu à proximité d'un bâtiment existant ayant ses façades latérales ajourées. Murs mitoyens ou aveugles : max. 16,00 m. 13) Max. un logement par entreprise. 14) Exceptions admises pour des constructions dont la vocation nécessite une hauteur plus grande (par ex. silo). 15) Les prescriptions en vigueur en matière de lutte contre l’incendie sont réservées. GB - arcarcarcarcalpin / 15 nov. 2011 Article 145 COMMUNE DE SALINS ZONES TOURISTIQUES DENOMINATION T1 – MAYENS DE SALINS T2 – TROIS ROIS T3 – LES FONTANETS T4 – OREE DES BOIS T5 – MAYENS DE L'HOPITAL (Zone mixte de constr. et d'inst. publ. et sportives) NATURE DE L'AFFECTATION • habitat oui oui oui oui oui • commerces non non non non oui 1) • artisanat non non non non oui 1) • locaux pour animaux oui 2) oui 2) oui 2) oui 2) non 2) DEGRE DE L'AFFECTATION • indice d'utilisation de base - 0,15 0,25 0,15 • taux d'occupation max. - - - - • parcelle min. 2'000 m2 900 m2 500 m2 15) 900 m2 • longueur max. larg. 6,50m face vallée / long. 8,00m - 25,00 m - • agrandissement < 1/3 volume < 1/3 volume - < 1/3 volume • reconstruction oui - - - indice d’utilisation max. : 0,80 SPB totale hors indice d’utilisation si 50% affectés à l’hôtellerie 16) Surfaces commerciales hors indice d’utilisation 50% des logements réservés à la location de courte durée16) 17) ZONE A AMENAGER Les Fontanets (FO) Orée des Bois (OB) Mayens de l'Hôpital (MH) REGLEMENTATION DE BASE Selon plan de quartier obligatoire • ordre des constructions dispersé dispersé dispersé dispersé • orientation de bâtiments selon topographie selon topographie selon topographie selon topographie • distance min. 1/3 hauteur – min. 3 m 1/3 hauteur – min. 3 m 1/3 hauteur – min. 3 m 1/3 hauteur – min. 3 m 1/2 hauteur – min. 5 m • hauteur 6) max. 8,00 m 8,00 m 8,00 m 8,00 m 17,00 m • toitures - pans 2 pans (symétriques) 2 pans (symétriques) 2 pans (symétriques) 2 pans (symétriques) - orientation selon topographie selon topographie selon topographie selon topographie - pente 50% 50% 50% 50% - couverture teinte foncée teinte foncée teinte foncée teinte foncée • façades socle en pierre ou crépis rustique / étage en bois (foncé ou teinte naturelle non traitée) socle en pierre ou crépis rustique / étage en bois (foncé ou teinte naturelle non traitée) socle en pierre ou crépis rustique / étage en bois (foncé ou teinte naturelle non traitée) socle en pierre ou crépis rustique / étage en bois (foncé ou teinte naturelle non traitée) DEGRE DE SENSIBILITE (selon LPE/OPB) I I I I I I I I I I 1) Les établissements commerciaux et artisanaux sont autorisés pour autant que les immissions de bruit respectent les limites LPE/OPB de la zone. 2) Les locaux qui abritent des animaux ne doivent pas causer de gêne excessive. 3) Ordre contigu souhaité. Il peut être appliqué avec le consentement du voisin et doit être inscrit au Registre foncier avant le début des travaux. 4) La reconstruction est possible sur l'emprise des anciennes fondations pour autant qu'il soit démontré qu'une rénovation n'est pas possible avec des moyens raisonnables. 5) Toitures plates autorisées pour les annexes et les éléments de liaison d'une surface maximale de 20 m2. 6) Les ouvertures baignoires dans le toit et les lucarnes qui font saillie sur la toiture sont interdites. L'aire des châssis-rampants ne dépassera pas 5 % de la surface du pan de toiture considéré. 7) Des fonctions complémentaires telles qu'artisanat, petit commerce, loisirs, etc., peuvent être admises, à condition que les immissions de bruit respectent les limites LPE/OPB de la zone et qu'elles ne portent pas préjudice au caractère résidentiel de la zone. 8) Pour une construction de 2 à 3 unités contiguës, l'indice d'utilisation peut être porté à 0,40. 9) Ordre contigu autorisé jusqu'à concurrence de 3 unités. 10) Pour toute façade dont la longueur dépasse 15,00 m, la distance à la limite est augmentée de la moitié de la longueur excédentaire. 11) Zone mixte destinée à l'habitat ainsi qu'aux constructions et installations publiques ou semi-publiques. 12) Ordre contigu autorisé mais interrompu à proximité d'un bâtiment existant ayant ses façades latérales ajourées. Murs mitoyens ou aveugles : max. 16,00 m. 13) Max. un logement par entreprise. 14) Exceptions admises pour des constructions dont la vocation nécessite une hauteur plus grande (par ex. silo). 15) 400m2 par unité pour les projets contigus. 16) Avant l’octroi de leur autorisation de construire, les locaux destinés à l’activité hôtelière et les logements destinés à la location touristique de courte durée feront l’objet d’une inscription au Registre foncier garantissant leur utilisation à des fins hôtelière et touristique locative durant quinze ans. 17) Les locations à l’année ou à la saison sont en principe exclues. Cependant, les locations à la saison sont admises pour des personnes exerçant une activité économique dans la zone touristique. GB - arcarcarcarcalpin / 15 nov. 2011