Règlement de construction et des zones (SALINS)

Article 146

CAHIERS DES CHARGES ET CROQUIS POUR LES ZONES A AMENAGER (selon art. 40) Zone résidentielle H30 : PLATS DE TURIN PT TURIN EST TE PRAVIDONDAZ NORD PN Zones touristiques : MAYENS DE L'HOPITAL MH LES FONTANETS FO OREE DES BOIS OB


     
  
    
   

  
      
  

 
 

  

   
    
   

           



 

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 CAHIER DES CHARGES PLATS DE TURIN – PT PAGE 1 ZONE A AMENAGER Plats de Turin PT CAHIER DES CHARGES GENERALITES PROBLEMATIQUE ET OBJECTIFS D’AMENAGEMENT Le cahier des charges concerne les terrains situés au lieu dit "Plats de Turin" en aval de la route cantonale Sion - Nendaz. L'aménagement projeté est conçu en vue d'atteindre les objectifs suivants : • structurer l'ensemble du quartier afin qu'il forme, à long terme, une unité d'habitation quasi-autonome; • renforcer le caractère et les qualités résidentielles du quartier; • planifier les liaisons piétonnes et les autres infrastructures d'intérêt général. DOMAINE MESURES D’AMENAGEMENT Site Topographie / exposition L'architecture des bâtiments s'intégrera dans le site, caractérisé par des terrains relativement plats dans un secteur allongé Ouest - Est. Couvert. végétale Les espaces non bâtis et non revêtus en dur seront entretenus. En aucun cas ils ne doivent tomber en friche. Nuisance Les terrains en cassure de pente (bordures Sud et Nord) subissent des nuisances de bruit, soit de la vallée, soit de la route cantonale. L'architecture des constructions exposées au bruit tiendra compte des immissions. Le long de la route cantonale, l'implantation des bâtiments à utilisation mixte, (habitat - artisanat - commerce) sera favorisée. Urbanisation Affectation de base Les terrains sont affectés dans la zone résidentielle H30. IMP Règles spécifiques L'indice d'utilisation sera de 0,30 pour les constructions individuelles et de max. 0,55 pour l'habitat groupé ou les immeubles. CAHIER DES CHARGES PLATS DE TURIN – PT PAGE 2 Architecture Le gabarit des bâtiments individuels et collectifs sera déterminé par une hauteur max. de 8,50 m sur la sablière, de 10 m sur la faîtière ainsi qu'une longueur max. de 20 m. Le nombre d'étages est limité à 2 sur rez-de-chaussée. L'utilisation des combles est autorisée. L'habitat groupé sera constitué au maximum de 4 unités accolées. Forme des toitures Le faîte des constructions non individuelles sera en principe orienté en parallèle aux courbes de niveau. Aire de détente Les constructions non individuelles (3 logements et plus) réservent 15 % des parcelles à bâtir comme espace accessible aux habitants (non privatisé). Ces surfaces sont d'un seul tenant dont la plus petite dimension ne sera pas inférieure à 10 m. Elles seront aménagées en vue d'accroître l'habitabilité du quartier. Circulation Desserte L’accès à la partie Ouest du secteur se fera par les routes en cul de sac figurant sur le croquis, aménagées en rues résidentielles. Cheminements piétons A aménager selon croquis, en suivant les limites des parcelles. DISP Stationnement Des places de parcs seront exigées sur les terrains privés à raison de deux par unité d'habitation. ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! 593'600 593'600 593'800 593'800 118'200 118'200 118'400 118'400 CommuneCommuneCommuneCommune dededede SalinsSalinsSalinsSalins PLATS DE TURINPLATS DE TURINPLATS DE TURINPLATS DE TURINZone à aménagerZone à aménagerZone à aménagerZone à aménager 1:2'5001:2'5001:2'5001:2'500 0 50 100 150 20025 Mètres 13907 / AT / 27.08.2009/ carto. GL' Situation 1:20'000Situation 1:20'000Situation 1:20'000Situation 1:20'000 PTPTPTPT Révision du PAZRévision du PAZRévision du PAZRévision du PAZ CAHIER DES CHARGES TURIN EST – TE PAGE 1 ZONE A AMENAGER Turin Est TE CAHIER DES CHARGES GENERALITES PROBLEMATIQUE ET OBJECTIFS D’AMENAGEMENT Le cahier des charges concerne les terrains situés à l'Est du village de Turin. Ce secteur n'est desservi qu'en périphérie. A l'état actuel, la partie centrale est donc inconstructible (non viabilisée). L'aménagement projeté est conçu en vue de garantir un accès à la partie centrale du quartier qui risque d'être privée d'accès par des constructions s'implantant en périphérie. DOMAINE MESURES D’AMENAGEMENT Site Topographie / exposition L'implantation des bâtiments respectera la topographie. Les mouvements de terre défigurant le site sont à éviter. Couvert. végétale Sur les terrains non bâtis, les prairies de fauche et les vergers à haute tige sont à entretenir. Urbanisation Affectation de base Les terrains sont classés dans la zone résidentielle H 30. IMP Planification spécifique Un plan d’alignement est à établir sur la base du croquis annexé. Le plan d’alignement a comme objectif de réserver le tracé de la route projetée et de régler le rapport à la rue des bâtiments à construire. Autorisation de construire Les constructions sises sur des parcelles à desservir par le projet de route figurant sur le croquis ne seront autorisées qu'après l'approbation du plan d’alignement par le Conseil municipal. Etat du parcellaire Cas échéant, le parcellaire doit être adapté en fonction du tracé précis de la route d'accès projetée. La restructuration du parcellaire est à coordonner avec l'élaboration du plan d'aménagement détaillé. CAHIER DES CHARGES TURIN EST – TE PAGE 2 Equipements / Accès La route de quartier et les équipements (conduites) seront réalisés aux frais des propriétaires, sous réserve d'une participation communale, selon des plans approuvés par la Commune. Circulation Desserte L'accès à la partie centrale se fera par la route en cul de sac figurant sur le croquis, aménagée en rue résidentielle. Cheminements piétons Une liaison Nord-Sud doit être réservée. IMP Stationnement Les terrains de stationnement des usagers directs du secteur et d'une partie des visiteurs sont à satisfaire sur fonds privés. ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! 593'800 593'800 594'000 594'000 118'200 118'200 118'400 118'400 CommuneCommuneCommuneCommune dededede SalinsSalinsSalinsSalins TURIN ESTTURIN ESTTURIN ESTTURIN ESTZone à aménagerZone à aménagerZone à aménagerZone à aménager 1:2'0001:2'0001:2'0001:2'000 0 40 80 120 16020 Mètres 13907 / AT / 27.08.2009/ carto. GL' Situation 1:20'000Situation 1:20'000Situation 1:20'000Situation 1:20'000 TETETETE Révision du PAZRévision du PAZRévision du PAZRévision du PAZ PA CAHIER DES CHARGES PRAVIDONDAZ NORD – PN PAGE 1 ZONE A AMENAGER Pravidondaz Nord PN CAHIER DES CHARGES GENERALITES PROBLEMATIQUE ET OBJECTIFS D’AMENAGEMENT Le cahier des charges concerne les terrains situés au Nord Est du village de Pravidondaz. Ces terrains sont actuellement inconstructibles (non desservis). L'aménagement du secteur doit être conçu en vue de garantir des accès et des stationnements convenables dans des terrains caractérisés par une topographie plutôt difficile. DOMAINE MESURES D’AMENAGEMENT Site Topographie / exposition Les accès ainsi que l'architecture et les aménagements extérieurs des bâtiments s'intègreront dans le site. Couvert. végétale Les espaces non bâtis et non revêtus ainsi que les vergers seront entretenus. Urbanisation Affectation de base Les terrains sont affectés dans la zone résidentielle H30. IMP Planification spécifique Un plan d'aménagement détaillé est à établir sur la base du croquis annexé. Le plan d'aménagement détaillé a comme objectif de réserver le tracé de la route projetée et de régler le rapport à la rue des bâtiments à construire. Le plan d'aménagement détaillé est élaboré aux frais des propriétaires. Il doit être approuvé par l'autorité communale. Autorisation de construire Les constructions dans ce secteur ne seront autorisées qu'après l'approbation du plan d'aménagement détaillé par l'autorité communale. CAHIER DES CHARGES PRAVIDONDAZ NORD – PN PAGE 2 Equipements Les équipements (accès, eau potable, égouts, etc.) sont entièrement à la charge des propriétaires, sous réserve d'une participation communale. Ils seront réalisés selon les directives ressortant du plan d'aménagement détaillé. Circulation Desserte L'accès au secteur sera aménagé sur le vieux chemin. La largeur de la route n'excèdera pas 3,0 m. 593'400 593'400 593'600 593'600 117'800 117'800 118'000 118'000 CommuneCommuneCommuneCommune dededede SalinsSalinsSalinsSalins PRAVIDONDAZ NORDPRAVIDONDAZ NORDPRAVIDONDAZ NORDPRAVIDONDAZ NORDZone à aménagerZone à aménagerZone à aménagerZone à aménager 1:2'0001:2'0001:2'0001:2'000 0 40 80 120 16020 Mètres 13907 / AT / 27.08.2009/ carto. GL' Situation 1:20'000Situation 1:20'000Situation 1:20'000Situation 1:20'000 PNPNPNPN Révision du PAZRévision du PAZRévision du PAZRévision du PAZ PAD CAHIER DES CHARGES MAYENS DE L'HOPITAL – MH PAGE 1 ZONE A AMENAGER Mayens de l'Hôpital MH CAHIER DES CHARGES GENERALITES PROBLEMATIQUE ET OBJECTIFS D’AMENAGEMENT Le cahier des charges concerne les terrains situés au lieu-dit Mayens de l’Hôpital, vers l'arrivée de la piste de l'Ours en amont et en aval de la route d'accès. Ces terrains, situés sur le territoire de la commune de Salins, font partie d’un site touristique dont le développement doit être géré au niveau intercommunal (communes de Salins et des Agettes). L'aménagement projeté doit être conçu en vue d'atteindre les objectifs suivants : • garantir un développement cohérent de l’ensemble du site touristique, en complémentarité au secteur de Zeffeuges et à la piste de l’Ours localisés sur la commune des Agettes; • coordonner la typologie architecturale du bâti dans le secteur des Mayens de l’Hôpital avec le projet de Zeffeuges ; • animer le secteur en période estivale et hivernale et assurer un taux d'occupation élevé des lits touristiques à créer; • résoudre le problème des accès et du stationnement; • aménager les lieux afin de pouvoir répondre aux besoins des activités sportives et récréatives actuelles et futures. DOMAINE MESURES D’AMENAGEMENT Site Topographie / exposition Le développement du quartier prendra en compte le terrain naturel et s'appliquera à éviter au maximum les mouvements de terre défigurant la topographie Couvert. végétale Les terrains non bâtis sont à entretenir. IMP CAHIER DES CHARGES MAYENS DE L'HOPITAL – MH PAGE 2 Urbanisation Affectation de base Le secteur est affecté dans la zone mixte de constructions et d'installations publiques et touristiques. L’indice d’utilisation maximale des terrains est de 0.80. Cependant, lors de la réalisation d'un hôtel, la surface habitable totale ne compte pas pour le calcul de l'indice d'utilisation de l'ensemble du quartier, à condition d'affecter 50 % de la surface totale de plancher, ou au minimum 120 lits, à une activité hôtelière. En principe, la partie de la construction utilisée pour l'hôtel devra former une unité séparée. 50 % des logements réalisés seront destinés à la location touristique de courte durée. Les locations à l’année ou à la saison sont en principe exclues. Cependant, les locations à la saisons sont admises pour des personnes exerçant une activité économique dans la zone touristique. Rôle et fonction du quartier Le rôle et la fonction du quartier, en particulier par rapport à la capacité d’accueil et à la typologie d’hébergement, seront déterminés dans le cadre d’une démarche intercommunale prenant en considération l’offre et la demande pour l’ensemble des communes du Cône de Thyon. Des structures d’hébergement de type « lits chauds » (avec un taux d’occupation élevés) seront privilégiées. Un groupe de réflexion, regroupant tous les acteurs concernés, évaluera le rôle et la fonction du quartier. Planification spécifique La structure du quartier (implantation des bâtiments, accès, stationnement, espaces publics, etc.) et l'architecture seront déterminées dans le cadre d'un plan de quartier obligatoire. Le plan de quartier peut faire l'objet d'une commande d'avant-projet ou d'un concours. Un règlement pour l'élaboration du plan de quartier sera établi par la Commune. Concept urbanistique et architectural Un groupe de réflexion sera créé pour évaluer le concept urbanistique et architectural du quartier : rôle et fonction du quartier, infrastructures et services d'utilité publique et semi-publique, typologie des constructions, etc. Le groupe se composera de représentants des promoteurs et de la commune de Salins. Pour assurer une collaboration intercommunale, des représentants de la commune des Agettes seront également intégrés au groupe. CAHIER DES CHARGES MAYENS DE L'HOPITAL – MH PAGE 3 Typologie d’hébergement La capacité d’accueil se composera principalement de lits touristiques systématiquement mis en location (hôtels, apparthôtels, logements de vacances loués). Equipement Les équipements (conduites eaux potables, égouts, etc.) sont entièrement à la charge des requérants. Autorisation de construire Aucune autorisation de construire n'est délivrée avant l'approbation du plan de quartier. Le plan de quartier est élaboré aux frais des requérants. Il doit être approuvé par l'autorité communale. Avant l’octroi de leur autorisation de construire, les locaux destinés à l’activité hôtelière et les logements destinés à la location touristique de courte durée feront l’objet d’une inscription au Registre foncier garantissant leur utilisation à des fins hôtelière et touristique locative durant quinze ans. Circulation Desserte / Cheminements piétons / Stationnement Les éléments de circulation (accès, aires de stationnement, transports publics, cheminements piétons) ainsi que les problèmes liés aux pistes de ski doivent être traités dans le plan de quartier. ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! 594'000 594'000 594'200 594'200 116'200 116'200 CommuneCommuneCommuneCommune dededede SalinsSalinsSalinsSalins MAYENS DE L'HÔPITALMAYENS DE L'HÔPITALMAYENS DE L'HÔPITALMAYENS DE L'HÔPITALZone à aménagerZone à aménagerZone à aménagerZone à aménager 1:2'5001:2'5001:2'5001:2'500 0 50 100 150 20025 Mètres 13907 / AT / 27.08.2009/ carto. GL' Situation 1:20'000Situation 1:20'000Situation 1:20'000Situation 1:20'000 MHMHMHMH Révision du PAZRévision du PAZRévision du PAZRévision du PAZ PQ CAHIER DES CHARGES LES FONTANETS – FO PAGE 1 ZONE A AMENAGER Les Fontanets FO CAHIER DES CHARGES GENERALITES PROBLEMATIQUE ET OBJECTIFS D’AMENAGEMENT Le cahier des charges concerne les terrains situés en périphérie Sud- Ouest de la Commune. Les terrains sis au centre de ce secteur ne sont pas desservis de manière convenable. A l'état actuel, ces terrains sont donc inconstructibles. L'aménagement projeté est conçu en vue d'atteindre les objectifs suivants : • restructurer le quartier en vue d'assurer un développement homogène; • aménager le domaine public et semi-public en fonction des capacités d'accueil. DOMAINE MESURES D’AMENAGEMENT Site Topographie / exposition L'architecture des bâtiments s'intègrera dans le site, caractérisé par une structure allongée Ouest - Est. Hydrographie Intégrer le ruisseau dans l'aménagement futur, laisser à ciel ouvert. DISP Couvert. végétale Les espaces non bâtis seront entretenus. En aucun cas ils ne doivent tomber en friche. Urbanisation Affectation de base Le secteur Fontanet est classé dans la zone touristique T3. Planification spécifique La structure du quartier (implantation des bâtiments, accès, aires de stationnement, espaces libres de constructions, etc.) est déterminée sur le croquis annexé. Elle sera précisée dans le cadre d’un plan d’aménagement détaillé dont l’élaboration est obligatoire. Le plan d'aménagement détaillé est élaboré aux frais des propriétaires. Il doit être approuvé par l'autorité communale. CAHIER DES CHARGES LES FONTANETS – FO PAGE 2 Etat du parcellaire Cas échéant, le parcellaire doit être adapté en fonction du tracé précis de la route d'accès projetée. La restructuration du parcellaire est à coordonner avec l'élaboration du plan d'aménagement détaillé Autorisation de construire Les nouvelles constructions à l’intérieur du secteur ne seront autorisées qu'après l'approbation du plan d'aménagement détaillé par le Conseil municipal. Circulation Desserte A aménager selon le croquis, rue d'accès en cul de sac. IMP Cheminements piétons A aménager selon croquis. DISP Stationnement • min. 2 places de parc par logement; • cas échéant, les places de parc sont à grouper pour les lotissements ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! 592'800 592'800 593'000 593'000 116'400 116'400 116'600 116'600 CommuneCommuneCommuneCommune dededede SalinsSalinsSalinsSalins LES FONTANETSLES FONTANETSLES FONTANETSLES FONTANETSZone à aménagerZone à aménagerZone à aménagerZone à aménager 1:2'0001:2'0001:2'0001:2'000 0 40 80 120 16020 Mètres 13907 / AT / 27.08.2009/ carto. GL' Situation 1:20'000Situation 1:20'000Situation 1:20'000Situation 1:20'000 FOFOFOFO Révision du PAZRévision du PAZRévision du PAZRévision du PAZ PAD CAHIER DES CHARGES OREE DES BOIS – OB PAGE 1 ZONE A AMENAGER Orée des Bois OB CAHIER DES CHARGES GENERALITES PROBLEMATIQUE ET OBJECTIFS D’AMENAGEMENT Le cahier des charges concerne les terrains situés en périphérie Nord- Est du village de Veysonnaz. Ces terrains ne sont pas désservis. L'aménagement du secteur doit être conçu en vue de garantir des accès et des stationnements convenables dans des terrains caractérisés par une topographie plutôt difficile. DOMAINE MESURES D’AMENAGEMENT Site Topographie / exposition Les accès ainsi que l'architecture et les aménagements extérieurs des bâtiments s'intègreront dans le site. Couvert. végétale Les espaces non bâtis et non revêtus en dur seront entretenus. IMP Hydrographie Les aménagements de routes et de stationnement respecteront le Bisse de Vex passant en amont du secteur. Urbanisation Affectation de base Les terrains sont affectés dans la zone touristique T4. IMP Equipement Les équipements (accès, eau potable, égouts, etc.) sont entièrement à la charge des propriétaires, sous réserve d'une participation communale. Ils seront réalisés selon les directives ressortant du plan d'aménagement détaillé. Circulation Accès Les accès aux bâtiments à construire seront aménagés pour les piétons. Stationnement Les aires de stationnement sont à réserver proche de l'immeuble sis en amont du secteur. 592'800 592'800 593'000 593'000 116'000 116'000 116'200 116'200 CommuneCommuneCommuneCommune dededede SalinsSalinsSalinsSalins OREE DES BOISOREE DES BOISOREE DES BOISOREE DES BOISZone à aménagerZone à aménagerZone à aménagerZone à aménager 1:2'0001:2'0001:2'0001:2'000 0 40 80 120 16020 Mètres 13907 / AT / 27.08.2009/ carto. GL' Situation 1:20'000Situation 1:20'000Situation 1:20'000Situation 1:20'000 OBOBOBOB