Règlement de construction et des zones (SALINS)
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Article 76
Aménagements des espaces extérieurs 1 Tout aménagement des espaces extérieurs doit être réalisé en vue d'accroître la qualité résidentielle et visuelle d'un quartier, d'une rue, d'un édifice ou d'un paysage. Par un aménagement soigneux et une arborisation attrayante, il s'agit d'attribuer à chaque espace extérieur une ambiance particulière et une fonction bien déterminée. Les modifications importantes de la topographie naturelle doivent être évitées. Pour les aménagements extérieurs, on utilisera en principe des matériaux naturels et des essences locales. Il faut éviter qu'apparaissent entre les bâtiments, des surfaces inutilisées, mal entretenues ou abandonnées. 2 L'entretien des terrains, notamment le fauchage des prés, est obligatoire pour éviter les friches et les risques d'incendie qui en résultent. Les modalités y relatives sont fixées par le règlement municipal établi à cet effet. 3 Le Conseil municipal peut subordonner l'octroi de l'autorisation de bâtir au maintien et à la plantation d'arbres et à l'aménagement de places vertes aux abords des bâtiments, notamment dans les zones d'activités et pour les places de parc en plein air. 1 Lorsque la distance à l'alignement est suffisante, l'Administration municipale peut planter des arbres jusqu'aux limites du domaine public, notamment pour la réalisation d'avenues et de rideaux-abris. 2 Les haies et plantations d'agrément seront constituées d'essences indigènes.
Article 76
Aménagements des espaces extérieurs 1 Tout aménagement des espaces extérieurs doit être réalisé en vue d'accroître la qualité résidentielle et visuelle d'un quartier, d'une rue, d'un édifice ou d'un paysage. Par un aménagement soigneux et une arborisation attrayante, il s'agit d'attribuer à chaque espace extérieur une ambiance particulière et une fonction bien déterminée. Les modifications importantes de la topographie naturelle doivent être évitées. Pour les aménagements extérieurs, on utilisera en principe des matériaux naturels et des essences locales. Il faut éviter qu'apparaissent entre les bâtiments, des surfaces inutilisées, mal entretenues ou abandonnées. 2 L'entretien des terrains, notamment le fauchage des prés, est obligatoire pour éviter les friches et les risques d'incendie qui en résultent. Les modalités y relatives sont fixées par le règlement municipal établi à cet effet. 3 Le Conseil municipal peut subordonner l'octroi de l'autorisation de bâtir au maintien et à la plantation d'arbres et à l'aménagement de places vertes aux abords des bâtiments, notamment dans les zones d'activités et pour les places de parc en plein air. 1 Lorsque la distance à l'alignement est suffisante, l'Administration municipale peut planter des arbres jusqu'aux limites du domaine public, notamment pour la réalisation d'avenues et de rideaux-abris. 2 Les haies et plantations d'agrément seront constituées d'essences indigènes.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.