Règlement sur la géoinformation
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 14
Modèles conceptuels de données, descriptions et niveaux de détail 1 Pour chaque géodonnée de base répertoriée à l'annexe 1, le service spécialisé responsable peut étendre le modèle de géodonnées minimal fédéral applicable et compléter si nécessaire la description et le niveau de détail. 2 Pour chaque donnée répertoriée aux annexes 2 et 3, le service spécialisé responsable établit au moins un modèle conceptuel de donnée et fixe la description et le niveau de détail du contenu selon la directive établie par la direction. 3 Lorsqu'il y a plusieurs entités compétentes au sens de l'article 6 pour une donnée du catalogue, le service spécialisé garantit que la donnée est décrite de manière homogène et que les exigences du présent chapitre sont respectées. 4 Pour garantir une cohérence transversale et une homogénéité, ainsi que pour assurer l'interopérabilité des données, chaque création ou modification de modèle conceptuel de donnée est soumise pour validation au comité interne de pilotage de la géoinformation. 5 Les modèles conceptuels, les descriptions et les niveaux de détail des géodonnées sont mis à disposition avec les données auxquelles ils se rapportent, selon les mêmes niveaux d'accès.
Art. 14
Modèles conceptuels de données, descriptions et niveaux de détail 1 Pour chaque géodonnée de base répertoriée à l'annexe 1, le service spécialisé responsable peut étendre le modèle de géodonnées minimal fédéral applicable et compléter si nécessaire la description et le niveau de détail. 2 Pour chaque donnée répertoriée aux annexes 2 et 3, le service spécialisé responsable établit au moins un modèle conceptuel de donnée et fixe la description et le niveau de détail du contenu selon la directive établie par la direction. 3 Lorsqu'il y a plusieurs entités compétentes au sens de l'article 6 pour une donnée du catalogue, le service spécialisé garantit que la donnée est décrite de manière homogène et que les exigences du présent chapitre sont respectées. 4 Pour garantir une cohérence transversale et une homogénéité, ainsi que pour assurer l'interopérabilité des données, chaque création ou modification de modèle conceptuel de donnée est soumise pour validation au comité interne de pilotage de la géoinformation. 5 Les modèles conceptuels, les descriptions et les niveaux de détail des géodonnées sont mis à disposition avec les données auxquelles ils se rapportent, selon les mêmes niveaux d'accès.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
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