Règlement sur la géoinformation
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 3
Centre de compétence en matière de géomatique et de géoinformation 1 Un centre de compétence interdépartemental au sens de l'article 13 du règlement sur l'organisation et la gouvernance des systèmes d'information et de communication, du 26 juin 2013, est créé en matière de géomatique et de géoinformation. 2 Il est rattaché à la direction. 3 Il est chargé : a) d'informer, de conseiller et d'assister les entités compétentes et les services spécialisés en matière de définition et de documentation, de saisie, de gestion, de mise à jour, de qualité, de traitement et de transmission des géodonnées, ainsi que de la coordination avec leur système d’information; Source SILGENEVE PUBLIC, 2 b) de proposer et de promouvoir les prestations géomatiques mises à disposition des usagères et usagers et d'apporter un conseil et une expertise dans l'utilisation des services et fonctionnalités; c) d'assurer une veille technique et sociétale en matière d'information géographique; d) de concevoir et d'expérimenter, le cas échéant avec l'office cantonal des systèmes d'information et du numérique, des solutions innovantes et de participer aux évolutions des services et des prestations délivrées pour répondre aux besoins et aux usages.
Art. 3
Centre de compétence en matière de géomatique et de géoinformation 1 Un centre de compétence interdépartemental au sens de l'article 13 du règlement sur l'organisation et la gouvernance des systèmes d'information et de communication, du 26 juin 2013, est créé en matière de géomatique et de géoinformation. 2 Il est rattaché à la direction. 3 Il est chargé : a) d'informer, de conseiller et d'assister les entités compétentes et les services spécialisés en matière de définition et de documentation, de saisie, de gestion, de mise à jour, de qualité, de traitement et de transmission des géodonnées, ainsi que de la coordination avec leur système d’information; Source SILGENEVE PUBLIC, 2 b) de proposer et de promouvoir les prestations géomatiques mises à disposition des usagères et usagers et d'apporter un conseil et une expertise dans l'utilisation des services et fonctionnalités; c) d'assurer une veille technique et sociétale en matière d'information géographique; d) de concevoir et d'expérimenter, le cas échéant avec l'office cantonal des systèmes d'information et du numérique, des solutions innovantes et de participer aux évolutions des services et des prestations délivrées pour répondre aux besoins et aux usages.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
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