Règlement sur la géoinformation

Art. 5 Chapitre I Compétences

Direction de l’information du territoire 1 La direction élabore et tient à jour la stratégie cantonale en matière de géoinformation et la soumet pour approbation au Conseil d'Etat. 2 Elle est notamment chargée : a) de proposer et de mettre à disposition un moyen numérique de consultation des données géographiques et de leurs métadonnées, contenant notamment les données du catalogue au sens de l'article 5 de la loi et de l'article 10 du présent règlement, et des produits qui en sont dérivés; b) de définir les principes d'élaboration de la documentation des données, à savoir les modèles conceptuels de données, les descriptions et niveaux de détail, les modèles de représentation, les métadonnées, ainsi que les concepts de gestion et la méthodologie de suivi de la qualité des données du catalogue; c) de veiller, en collaboration avec les entités compétentes et les services spécialisés, à la saisie, à la mise à jour et à la gestion des données du catalogue et de leur documentation; d) d'intégrer, de normaliser et d'assurer la cohérence des données du catalogue, ainsi que d'assurer leur interopérabilité avec les autres géodonnées publiques et privées existant aux niveaux fédéral, régional, transfrontalier et international; e) d'effectuer les contrôles nécessaires des données du catalogue, de valider leur qualité et leur diffusion; f) de veiller à ce que les données du catalogue, ainsi que leur documentation, soient accessibles à la population et puissent être utilisées par chacune et chacun, conformément aux buts de la loi et aux exigences en matière de transparence et de protection des données; g) de promouvoir la géoinformation, de valoriser l'utilisation des données géographiques et d'encourager la recherche, l'expérimentation et la formation dans le domaine de la géoinformation; h) de favoriser l'innovation et d'assurer une veille sur l'utilisation de la géoinformation; i) de collaborer avec l'office cantonal des systèmes d'information et du numérique pour concevoir des solutions innovantes liées à l'utilisation de la géoinformation; j) d'organiser des événements de promotion et de veille ou des rencontres dans le cadre du système d'information du territoire à Genève (SITG), au sens de l'article 38 de la loi, ces communautés d'échange et ces événements s'adressant aux actrices et acteurs de tout horizon intéressés par la géoinformation et visant un partage de compétences et d'expériences; k) de collaborer avec les Archives d’Etat de Genève pour l’archivage des données du catalogue; Source SILGENEVE PUBLIC, 3 l) de gérer les relations avec les utilisatrices et utilisateurs, en particulier dans le cadre de l’application des conditions d’utilisation, de la conclusion de conventions de reversement avec des tiers, ainsi que de tout contrat permettant un accès élargi à l'infrastructure cantonale de données géographiques. 3 Elle exerce toutes les compétences en matière de géoinformation qui ne sont pas attribuées expressément à une autre autorité.