440.2 – Règlement du Prix des lecteurs de la Ville de Lausanne
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 9
Quorum 1 La commission convoquée en séance ne peut délibérer valablement qu'en présence de la majorité des membres. 2 La commission peut former des sous-commissions ad hoc, notamment pour des visites d'ateliers et d'expositions, auxquelles elle délègue ses compétences moyennant un retour d'informations. 3 Dans la commission et les sous-commissions, les décisions se prennent à la majorité des membres présent·e·s. En cas d'égalité des voix, le vote du·de la président·e est prépondérant. 4 Les membres de la commission peuvent être consulté·e·s par voie de circulation ; les décisions sont alors prises à la majorité des membres ayant répondu dans les délais.
Art. 9
Quorum 1 La commission convoquée en séance ne peut délibérer valablement qu'en présence de la majorité des membres. 2 La commission peut former des sous-commissions ad hoc, notamment pour des visites d'ateliers et d'expositions, auxquelles elle délègue ses compétences moyennant un retour d'informations. 3 Dans la commission et les sous-commissions, les décisions se prennent à la majorité des membres présent·e·s. En cas d'égalité des voix, le vote du·de la président·e est prépondérant. 4 Les membres de la commission peuvent être consulté·e·s par voie de circulation ; les décisions sont alors prises à la majorité des membres ayant répondu dans les délais.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.