Règlement concernant la reconnaissance des diplômes des diplômes d'enseignement du degré primaire, du degré secondaire I et pour les écoles de maturité
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 16 VI. Diplôme
Le diplôme est octroyé sur la base d’une évaluation complète des qualifications et des acquis des étudiantes et étudiants dans les domaines mentionnés à l’article 13, alinéa 1, l’aptitude à exercer la profession enseignante citée à l’article 15 étant avérée. Le diplôme d’enseignement pour les écoles de maturité n’est, de plus, délivré qu’au terme des études disciplinaires scientifiques prévues aux article 9, alinéa 2, et article 13, alinéa 4, lettre a.
Art. 16 VI. Diplôme
Le diplôme est octroyé sur la base d’une évaluation complète des qualifications et des acquis des étudiantes et étudiants dans les domaines mentionnés à l’article 13, alinéa 1, l’aptitude à exercer la profession enseignante citée à l’article 15 étant avérée. Le diplôme d’enseignement pour les écoles de maturité n’est, de plus, délivré qu’au terme des études disciplinaires scientifiques prévues aux article 9, alinéa 2, et article 13, alinéa 4, lettre a.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
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