Règlement concernant la reconnaissance des diplômes des diplômes d'enseignement du degré primaire, du degré secondaire I et pour les écoles de maturité
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 18
1Le diplôme d’enseignement est assorti d’un titre professionnel. La personne titulaire d’un diplôme reconnu est habilitée à porter le titre : a. d’"enseignant diplômé / enseignante diplômée du degré primaire [… années de scolarité] (CDIP)" ; b. d’"enseignant diplômé / enseignante diplômée du degré secondaire I (CDIP)" ; c. d’"enseignant diplômé / enseignante diplômée pour les écoles de maturité (CDIP)" ; d. d’"enseignant diplômé / enseignante diplômée du degré secondaire I et pour les écoles de maturité (CDIP)". 2Lorsqu’un titre conforme à la déclaration de Bologne est délivré, le certificat de diplôme porte la mention "Bachelor of Arts", "Bachelor of Science", "Master of Arts" ou "Master of Science"7) complétée par : a. "in Primary Education" pour le diplôme d’enseignement du degré primaire ; b. "in Secondary Education" pour le diplôme d’enseignement du degré secondaire I.
Art. 18
1Le diplôme d’enseignement est assorti d’un titre professionnel. La personne titulaire d’un diplôme reconnu est habilitée à porter le titre : a. d’"enseignant diplômé / enseignante diplômée du degré primaire [… années de scolarité] (CDIP)" ; b. d’"enseignant diplômé / enseignante diplômée du degré secondaire I (CDIP)" ; c. d’"enseignant diplômé / enseignante diplômée pour les écoles de maturité (CDIP)" ; d. d’"enseignant diplômé / enseignante diplômée du degré secondaire I et pour les écoles de maturité (CDIP)". 2Lorsqu’un titre conforme à la déclaration de Bologne est délivré, le certificat de diplôme porte la mention "Bachelor of Arts", "Bachelor of Science", "Master of Arts" ou "Master of Science"7) complétée par : a. "in Primary Education" pour le diplôme d’enseignement du degré primaire ; b. "in Secondary Education" pour le diplôme d’enseignement du degré secondaire I.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
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