Règlement concernant la reconnaissance des diplômes des diplômes d'enseignement du degré primaire, du degré secondaire I et pour les écoles de maturité
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 31
Sont abrogés dès l’entrée en vigueur du présent règlement : a. le règlement du 4 juin 199811) concernant la reconnaissance des diplômes d’enseignement pour les écoles de maturité ; b. le règlement du 10 juin 199912) concernant la reconnaissance des diplômes de hautes écoles pour les enseignantes et enseignants des degrés préscolaire et primaire ; c. le règlement du 26 août 199913) concernant la reconnaissance des diplômes de hautes écoles pour les enseignantes et enseignants du degré secondaire I ; d. les directives du 28 octobre 2010 concernant la reconnaissance des habilitations à enseigner pour des disciplines ou des cycles supplémentaires des degrés préscolaire et primaire ainsi que pour des disciplines supplémentaires du degré secondaire I ; 11) FO 1999 N° 84 12) FO 1999 N° 84 13) FO 1999 N° 84 Procédures de reconnaissance en cours Diplômes d’enseignement reconnus en application de l’ancienne réglementation Diplômes d’enseignement antérieurs à la réglementation intercantonale Admission des étudiantes et étudiants titulaires d’un diplôme reconnu selon l’ancienne réglementation Abrogation de l’ancienne réglementation e. les directives du 28 octobre 2010 pour la reconnaissance d’une filière master habilitant les enseignantes et enseignants des degrés préscolaire et primaire ou du degré primaire à enseigner dans le degré secondaire I.
Art. 31
Sont abrogés dès l’entrée en vigueur du présent règlement : a. le règlement du 4 juin 199811) concernant la reconnaissance des diplômes d’enseignement pour les écoles de maturité ; b. le règlement du 10 juin 199912) concernant la reconnaissance des diplômes de hautes écoles pour les enseignantes et enseignants des degrés préscolaire et primaire ; c. le règlement du 26 août 199913) concernant la reconnaissance des diplômes de hautes écoles pour les enseignantes et enseignants du degré secondaire I ; d. les directives du 28 octobre 2010 concernant la reconnaissance des habilitations à enseigner pour des disciplines ou des cycles supplémentaires des degrés préscolaire et primaire ainsi que pour des disciplines supplémentaires du degré secondaire I ; 11) FO 1999 N° 84 12) FO 1999 N° 84 13) FO 1999 N° 84 Procédures de reconnaissance en cours Diplômes d’enseignement reconnus en application de l’ancienne réglementation Diplômes d’enseignement antérieurs à la réglementation intercantonale Admission des étudiantes et étudiants titulaires d’un diplôme reconnu selon l’ancienne réglementation Abrogation de l’ancienne réglementation e. les directives du 28 octobre 2010 pour la reconnaissance d’une filière master habilitant les enseignantes et enseignants des degrés préscolaire et primaire ou du degré primaire à enseigner dans le degré secondaire I.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
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