Règlement concernant la reconnaissance des diplômes des diplômes d'enseignement du degré primaire, du degré secondaire I et pour les écoles de maturité
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 6
1L’admission aux études en vue de l’obtention d’une habilitation additionnelle à enseigner des disciplines supplémentaires requiert un diplôme d’enseignement du degré scolaire concerné, reconnu par la CDIP. 2Pour l’obtention d’une habilitation additionnelle à enseigner dans des années de scolarité supplémentaires ou dans un cycle supplémentaire du degré primaire, un diplôme d’enseignement du degré primaire reconnu par la CDIP est requis. 3Pour les cursus permettant d’obtenir une habilitation pour l’enseignement du degré secondaire I conformément à l’article 8, alinéa 3, un diplôme d’enseignement du degré primaire reconnu par la CDIP et valant pour des années de scolarité situées entre la 3e et la 8e est requis.
Art. 6
1L’admission aux études en vue de l’obtention d’une habilitation additionnelle à enseigner des disciplines supplémentaires requiert un diplôme d’enseignement du degré scolaire concerné, reconnu par la CDIP. 2Pour l’obtention d’une habilitation additionnelle à enseigner dans des années de scolarité supplémentaires ou dans un cycle supplémentaire du degré primaire, un diplôme d’enseignement du degré primaire reconnu par la CDIP est requis. 3Pour les cursus permettant d’obtenir une habilitation pour l’enseignement du degré secondaire I conformément à l’article 8, alinéa 3, un diplôme d’enseignement du degré primaire reconnu par la CDIP et valant pour des années de scolarité situées entre la 3e et la 8e est requis.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file it