Accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires

Art. 9

1Le calcul des contributions intercantonales se base sur le coût standardisé de chaque domaine d’études. Ce coût s’obtient en prenant en compte a) le solde du coût d’exploitation de l’enseignement après déduction des fonds de tiers alloués à l’enseignement, à 100 pour cent, et b) le solde du coût d’exploitation de la recherche à la charge du canton responsable de la haute école universitaire après déduction des fonds de tiers alloués à la recherche, à 85 pour cent. Ce coût est déterminé sur la base de la statistique financière des hautes écoles de l’Office fédéral de la statistique (OFS). Le coût des infrastructures n’est pas crédité. 2Les domaines d’études et leur rattachement aux groupes de coûts sont définis dans l’annexe de l’accord. 3En cas de modifications importantes des bases de calcul définies à l’article 1, la Conférence des cantons membres de l’accord est habilitée à changer le groupe de coûts auquel un domaine d’études est rattaché, à créer des groupes de coûts supplémentaires et/ou à subdiviser un groupe de coûts existant. Elle peut en outre plafonner le coût d’exploitation de la recherche pris en compte lorsque cela s’avère justifié.